Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (Acs) : mode d'emploi | caf.fr

Allez au contenu, Allez à la navigation

Caf

Accueil > Vies de famille > Accident de vie – précarité > Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (Acs) : mode d'emploi

Version imprimable

Abonnement au service d'alerte mél


Renseigner votre adresse mél, votre code postal et cocher les thèmes qui vous intéressent. Vous recevrez une notification à chaque nouvelle publication.



(si vous souhaitez recevoir les articles de votre CAF):



Les thèmes disponibles:


18 Avril 2017

Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (Acs) : mode d'emploi

Difficultés financières
Vous avez du mal à faire face à vos dépenses de santé, mais vos revenus sont trop élevés pour bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (Cmu-c) ? L'Acs peut vous aider à régler votre cotisation.
article_img

L'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé vous donne droit à plusieurs avantages :

  • Une attestation-chèque pour chaque membre du foyer : son montant est déduit de votre cotisation annuelle de complémentaire santé (une mutuelle, par exemple). La somme varie de 100 à 550 euros, en fonction de l'âge du bénéficiaire au 1er janvier de l'année en cours. Sont notamment concernés par cette déduction les contrats individuels et responsables de complémentaire santé. Vous ne pouvez donc pas utiliser votre attestation-chèque pour régler votre cotisation si vous bénéficiez d'une complémentaire santé dans le cadre de votre travail (contrat d'entreprise) et que votre employeur prend en charge une partie du montant. Les autres avantages vous restent cependant acquis.

  • Une attestation de tiers-payant social : si vous respectez le parcours de soins coordonnés, ce document vous permet de bénéficier de tarifs médicaux sans dépassement d'honoraires, ainsi que de la dispense d'avance de frais sur la partie prise en charge par l'Assurance maladie.

  • Une dispense de cotisation si vous bénéficiez de la Cmu de base.

  • De tarifs réduits sur le gaz ou l'électricité, sans démarche supplémentaire.

L'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé est attribuée pour un an renouvelable.

 

Les critères pour en bénéficier

L'aide est attribuée sous conditions de ressources et de résidence. En pratique, vos revenus ne doivent pas dépasser de plus de 35 % le plafond de revenus défini pour bénéficier de la Cmu-c. Il est par exemple de 11 682 euros pour une personne seule et de 24 532 euros pour une famille de quatre personnes (chiffres 2017). Dans les départements d'outre-mer, ces deux plafonds sont respectivement de 13 002 et 27 304 euros. Par ailleurs, il vous faut résider en France de manière stable - depuis plus de trois mois - et être en situation régulière.

 

Monter un dossier

Vous devez envoyer à votre Caisse primaire d'assurance maladie (Cpam) le formulaire de demande d'Acs et/ou de Cmu-c, accompagné des pièces justificatives requises (la liste figure sur le formulaire). De nombreux organismes peuvent vous aider : Cpam, Centre communal d'action sociale (Ccas), services sociaux, associations agréées et établissements de santé.
À noter : la reconduction n'est pas automatique. Vous devez faire une nouvelle demande chaque année.

 
Mots clés : aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (Acs) , couverture maladie universelle (Cmu) , démarches , santé