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Convention d'objectifs et de gestion

Signée le 16 juillet 2013 entre la Cnaf et l’Etat pour cinq ans, la Cog 2013-2017 a trois ambitions :

  1. Développer le service aux familles, réduire les inégalités
  2. Apporter une réponse globale aux allocataires, renforcer l’accès aux droits, simplifier les démarches
  3. Accroître la capacité de production des Caf, améliorer la qualité du traitement des dossiers

 

 

1.Développer les services aux familles, réduire les inégalités  

  • Développer l’accueil des jeunes enfants pour toutes les familles et tous les territoires

- création de 100 000 solutions d’accueil collectif pour les enfants de moins de 3 ans et de 100 000 solutions d’accueil individuel
- ciblage et concentration de moyens supplémentaires pour les zones déficitaires en structures d’accueil
- objectif d’accueil dans les crèches de 10% d’enfants pauvres.

  • Soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents-enfants

- doublement des moyens budgétaires
- développement des services de médiation familiale.

 

2.Apporter une réponse globale aux allocataires, renforcer l’accès aux droits, simplifier les démarches

  • Apporter une réponse globale aux besoins des allocataires

-  mise en place de deux types de parcours : généraux et spécifiques pour les allocataires vulnérables.

  • Renforcer l’accès aux droits

- instaurer 100 000 rendez-vous des droits auprès de publics ciblés, à l’occasion d’une demande de Rsa ou à la suite d’événements généraant de la vulnérabilité
- rechercher les droits potentiels
- améliorer les mécanismes de non-recours aux droits.

  • Simplifier les démarches

-  allègement des pièces justificatives
-  offrir un service 100% dématérialisé fin 2014.

 

3.Accroître la capacité de production des Caf, améliorer la qualité du traitement des dossiers

  • Verser le juste droit et maîtriser les risques

- mettre la qualité au cœur des processus de gestion
- mieux maîtriser les risques
- mieux récupérer les sommes « indues ».

  • Poursuivre la lutte contre la fraude

- identifier les indus frauduleux
- évaluer la réalité de la fraude
- mieux utiliser les nouvelles technologies pour détecter les fraudes
- développer les partenariats avec d’autres institutions publiques.

  • Renforcer l’efficience des processus de gestion

- élaborer des référentiels nationaux de prestations
- créer des téléprocédures permettant à l’allocataire d’être plus autonome
- optimiser les outils informatiques pour mieux gérer les flux.

 

 

Qu'est-ce qu'une convention d'objectifs et de gestion

Les conventions d’objectifs et de gestion ont été mises en place en 1996. Par voie contractuelle et pour une période désormais de cinq ans, l’État et les branches de la Sécurité sociale (Maladie, Famille, Vieillesse et Recouvrement) s’engagent sur des objectifs quantifiés et soumis à une évaluation :

  • de qualité de service ;
  • de productivité.  

Les contrats pluriannuels d’objectifs et de gestion (Cpog), signés entre la Cnaf et chacune des Caf, déclinent les objectifs nationaux selon les réalités et les besoins locaux)