Gouvernance


15 Juin 2017

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La branche Famille et son environnement

Une branche de la Sécurité sociale sous la tutelle de l’Etat

Avec les branches Maladie, Vieillesse et Recouvrement, la branche Famille fait partie du régime général de la Sécurité sociale créée en 1945 par une ordonnance du 4 octobre du Général De Gaulle.

L’État détermine les missions de la Branche, les prestations qu’elle sert et ses ressources. Depuis 1996, une convention d’objectifs et de gestion (Cog), signée tous les cinq ans (initialement quatre ans), contractualise les relations entre l’État et la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf).

La branche Famille est placée sous la double tutelle

  • du ministère des Affaires sociales et de la Santé
  • et du ministère du Budget.

Mais elle est aussi partenaire de nombreux ministères, notamment du ministère du Logement pour les allocations logement.

La Cour des comptes, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et la Mission nationale de contrôle (DSS) assurent le contrôle sur la branche Famille.

Un réseau national de caisses départementales

Pilotée par la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf), la branche Famille est présente sur tout le territoire grâce à son réseau départemental de caisses d’Allocations familiales (Caf).

La Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) est un établissement public national à caractère administratif. Elle jouit de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Elle est administrée par un conseil d’administration et dirigée par un directeur général.
Elle est soumise au contrôle des autorités compétentes de l’Etat, lesquelles sont représentées par des commissaires du Gouvernement et par un contrôleur général économique et financier.

Les caisses d’Allocations familiales, organismes de droit privé, assurent une mission de service public régie par le code de la Sécurité sociale. Au nombre de 123 jusqu’à fin 2011, les Caf sont passées à 103 en janvier 2015. (Dans certains départements – Lozère, Mayotte – une caisse commune de sécurité sociale – CCSS - regroupe l’ensemble des caisses, y compris la Caf).

 

La gouvernance de la branche Famille

La Cnaf et les Caf possèdent leur propre conseil d’administration, composé de trente-cinq membres pour la Cnaf et de vingt-quatre pour chaque Caf, désignés pour cinq ans.
 

Pour la Cnaf

Le conseil d’administration

Le conseil d’administration de la Cnaf arrête les orientations politiques de la branche Famille, dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion signée avec les pouvoirs publics. Le CA vote les budgets, fixe les règles d’utilisation du fonds national d’action sociale et contrôle l’activité du directeur général et de l’agent comptable.

Il est composé de représentants des salariés, des employeurs et des familles, ainsi que de personnalités qualifiées nommées par le gouvernement. 

 
Depuis sa création en 1967, le conseil d’administration de la Cnaf a été présidé successivement par : 
  • Pierre Boisard (1967 à 1992 – Cftc)
  • Jean-Paul Probst (1992 à 1999 - Cftc)
  • Nicole Prud'homme (1999 à 2001, puis 2001 à 2006 - Cftc). 
Il est présidé depuis 2006 par Jean-Louis Deroussen (Cftc, 1er mandat : 2006 à 2011, et mandat en cours jusqu’en octobre 2017).
 

. Voir le règlement intérieur du conseil d’administration de la Cnaf

Le directeur général
 
Le directeur général est l’exécutif de la Caisse nationale. Il met en œuvre les politiques définies par les pouvoirs publics, notamment la convention d'objectifs et de gestion signée entre l’Etat et la Cnaf. A ce titre, il organise en particulier le paiement par les Caf des prestations légales versées pour le compte de la branche Famille, pour le compte de l’Etat (allocations logement, Aah) ou des départements (Rsa).
 
Il prépare et exécute les décisions du conseil d’administration, notamment en matière d’action sociale. Avec les services de la Cnaf, il assure le pilotage, en particulier budgétaire, du réseau des Caf.
 
Il nomme les directeurs et les agents comptables des caisses.
 
Depuis sa création en 1967, la Caisse nationale a été dirigée par :
  • Roland Lebel (1968 à 1973)
  • Robert Verger (1973 à 1980 - directeur de caisse)
  • Bertrand Fragonard (1980 à 1987 - Cours des Comptes)
  • Christian Marie (1987 à 1993 - IGAS)
  • Etienne Marie (1993 à 1999 - IGAS)
  • Annick Morel (1999 à 2003 - IGAS)
  • Philippe Georges (2003 à 2008 - IGAS)
  • Hervé Drouet (2008 à 2013 - Cours des Comptes).

Depuis septembre 2013, la direction générale de la Cnaf est assurée par Daniel Lenoir (Inspecteur général des Affaires sociales).

 

Pour les Caf

Les conseils d’administration
 

Les conseils d’administration fixent les orientations politiques des Caf dans le cadre de contrats pluriannuels d’objectifs et de gestion (Cpog) signés avec la Cnaf. Ils votent les budgets, fixent les conditions d’utilisation locale des budgets d’action sociale dans le cadre des orientations nationales, et contrôlent l’activité du directeur et de l’agent comptable. Ils sont consultés sur la nomination du directeur et de l’agent comptable.
 
Les directeurs de Caf
 
Les directeurs de Caf sont les exécutifs des Caf. A ce titre, ils mettent en œuvre dans chaque département le Cpog signé avec la Caisse nationale. 
Ils préparent et exécutent les décisions des conseils d’administration, ordonnancent les recettes et les dépenses, organisent le travail des services et gèrent le personnel.

 

 
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