Petite enfance

Les Caf aident les familles à faire face à l’arrivée de jeunes enfants :

• Elles versent des prestations aux familles ;
• Elles participent aux financements de services et d’équipements.

Le développement des modes de garde du jeune enfant est une des priorités de la convention d’objectifs et de gestion (Cog) 2013-2017.

A la naissance ou l’adoption de l’enfant

Les parents peuvent bénéficier :

• d’une prime à la naissance ou à l’adoption : sous condition de ressources, elle est versée au septième mois de grossesse ou à l’arrivée au foyer d’un enfant adopté ;
• d’une allocation de base : sous condition de ressources, elle est versée chaque mois pendant les trois années qui suivent l’arrivée de l’enfant.

Ces deux aides font partie de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje), créée en 2004.

 

L’accueil individuel

S’ils choisissent de garder leur enfant ou de le faire garder par une assistante maternelle ou une garde à domicile, les parents peuvent bénéficier :
 

• d'un complément de libre choix d’activité (Clca) de la Paje : il est attribué aux familles dont l’un des parents cesse ou réduit son activité professionnelle pour s’occuper de son ou de ses enfants. Le complément optionnel de libre choix d’activité (Colca) est réservé aux parents d’au moins trois enfants ;
• d'un complément de libre choix du mode de garde (Cmg) de la Paje : il aide les parents à financer le recours à une assistante maternelle agréée ou à une garde à domicile.

L’accueil collectif

Le financement des structures accueillant des jeunes enfants se traduit par des aides à l’investissement, qui permettent le développement des équipements, par des subventions de fonctionnement qui rendent moins coûteux pour les familles le recours aux services d’accueil collectif.

Les aides à l’investissement, dans le cadre des plans nationaux, atteignent un montant compris entre 7 400 et 14 000 euros par place. Au moins 20 % de ces fonds sont réservés au développement des crèches d’entreprise.

Les subventions de fonctionnement se présentent sous deux formes :

• la prestation de service unique (Psu)

Cette aide concerne les établissements accueillant des enfants de moins de quatre ans. Pour en bénéficier, les structures d’accueil s’engagent à appliquer le barème des participations familiales fixé par la Cnaf  en fonction des revenus et du nombre d’enfants d’une famille.

• le contrat enfance et jeunesse (Cej)

Avec le Cej, la Caf souscrit un contrat d’objectifs et de cofinancement avec une collectivité locale ou une entreprise pour promouvoir l’accueil des enfants âgés de moins de six ans. La priorité est donnée aux territoires les moins bien couverts.