Marchés publics


06 Juin 2017

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Vous êtes fournisseur ou prestataire de service ? Vous pouvez consulter l'ensemble des marchés publics passés par la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) et les caisses d'Allocations familiales (Caf).
 

Marchés en cours

Conformément à l'article 40 du code des marchés publics, tout projet de marché ou d'accord-cadre d'un montant supérieur ou égal à 15 000 € HT fait l'objet d'une publicité.

Lorsque le montant estimé du besoin est inférieur à 90 000 € HT, le pouvoir adjudicateur est libre de choisir les modalités de publicité adaptées en fonction des caractéristiques du marché.
Dans ce cadre, les Caf peuvent publier leurs consultations en cours dans leurs pages locales.

Les consultations en cours de la Cnaf sont disponibles sur le site www.meoss.fr, correspondant à leur profil d'acheteur, ou sur le site du Bulletin officiel des annonces des marchés publics.

Le profil d'acheteur est un site "plate-forme", accessible en ligne à partir du réseau Internet, offrant aux candidats une information sur les procédures en cours et leur permettant de télécharger les dossiers de consultation des entreprises et de déposer leurs plis.

 

INTITULE DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES OU DES CANDIDATURES
Mapa "Fourniture, livraison et installation d'un tourniquet toute hauteur et d'un portillon d'accès aux PMR et réalisation de prestations associées" (n°46/17)
 
23 octobre 2017 à 15h00
AOO "Enquête évolution des attentes, des besoins des parents en matière de dispositifs de conciliation entre vie familiale et vie professionnelle" (n°41/17)
 
25 octobre à 12h00
AOO « Etude prospective sur les métiers et emplois de l’action sociale : travail social et aides financières collectives »
(n°45/17)
 
26 octobre 2017 à 15h00
AOO « Réalisation d'études et de tests sur les actions et outils de communication de la branche Famille et analyses de bonnes pratiques » (n°49/17)
 
26 octobre 2017 à 12h00
AOO « Etude sur les bénéficiaires de la prime d'activité : comprendre les entrées et les sorties de la prestation » (n°34/17)
 
31 Octobre 2017 à 15h00
AOO « Prestations de Services de Management Applicatif (SMA) de composants, de sous-ensembles d'applications ou d'applications du système d'information de la Branche Famille de la Sécurité sociale » - 9 lots (n°16/17)
 
2 novembre 2017 à 15h00
AOO "Mise en œuvre et gestion des abonnements papiers et électroniques souscrits par la Cnaf" (n°47/17)
 
6 novembre 2017 à 15h00
Procédure adaptée : "Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques pour la Cnaf devant le Conseil d'Etat et la Cour de cassation" (n°35/17)
 
8 novembre 2017 à 15h00
AOO « Ingénierie documentaire - pilotage, assistance à la maîtrise d'ouvrage, conception et développement XML/Java, support » (n°24/16)
 
23 novembre 2017 à 12h00

 

Liste des marchés conclus l'année précédente

L'article 133 du code des marchés impose aux pouvoirs adjudicateurs de publier au cours du premier trimestre de chaque année la liste des marchés conclus l'année précédente ainsi que le nom des attributaires.
Les Caf sont soumises à cette obligation en vertu de l'article 19 de l'arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation des marchés des organismes de Sécurité sociale.

Les listes des marchés conclus par la Caisse nationale des Allocations familiales sont disponibles sur cette page.
La liste des marchés conclus par les Caf figure dans leurs pages locales.

Consulter la liste des marchés conclus par la Caisse nationale des Allocations familiales en 2016.

 

Informations diverses

Au-delà de 90 000 € HT, les consultations sont impérativement publiées sur le site du Bulletin officiel des annonces des marchés publics ainsi que le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur.

 

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