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Coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale


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Les instruments de coordination coordonnent l’application des législations nationales de sécurité sociale des pays contractants. La résolution des problèmes de coordination peut être effectuée par voie de conventions bilatérales, de conventions multilatérales (conclues directement entre États ou dans le cadre d’une Organisation internationale) ou de règlements communautaires.

Les conventions bilatérales présentent la solution la plus ancienne, la plus simple et souple. Les conventions multilatérales de sécurité sociale constituent une solution plus élaborée.

Compte tenu de la complexité des questions de coordination, ces conventions sont généralement conçues et suivies dans le cadre d’une Organisation internationale.

Dans ce domaine, c’est la Communauté européenne, puis l’UE qui a poussé le plus loin la coordination, étant consciente que cette dernière est le parallèle obligé de la libre circulation des personnes.

En effet,  la majeure partie du droit de la sécurité sociale de l'Union européenne consiste à coordonner les régimes nationaux de sécurité sociale au profit des personnes mobiles dans l'Union. L’article 48 du TFUE met en place la coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale, condition indispensable pour permettre aux citoyens de l’UE de circuler librement.

A défaut de pouvoir unifier les systèmes nationaux, il s’agit, afin de ne pas entraver la libre circulation des travailleurs entre les Etats membres, d’aménager des passerelles entre les différents systèmes nationaux de façon à ce que les citoyens de l'Union travaillant et séjournant dans un autre État membre que leur État d'origine puissent passer d’un pays à l’autre sans perdre les droits sociaux.

En 1958, le Conseil avait adopté deux règlements relatifs à la couverture sociale des travailleurs migrants, auxquels s'est substitué depuis lors le règlement (CEE) no 1408/71, complété par des dispositions d'application, à savoir le règlement (CEE) no 574/72 du Conseil.  En 2004, le règlement de coordination (CE) no 883/2004 a remplacé et étendu les dispositions du règlement (CE) no 1408/71. Il est complété par le règlement (CE) no 987/2009, qui fixe les modalités d'application. Enfin, un règlement adopté en juin 2010 a étendu les règles de coordination aux ressortissants des pays tiers résidant légalement dans l’Union (règlement UE 1231/2010).

Les règlements européens s'appliquent aux personnes assurées auprès d’un régime de sécurité sociale d’un État européen: travailleurs salariés et non salariés, fonctionnaires, étudiants..., qui sont ou qui ont été soumis à la législation de un ou de plusieurs États membres, ou apatrides et réfugiés, ainsi qu'aux membres de leur famille et à leurs survivants.

Il s'applique également aux survivants de travailleurs qui ont été soumis à la législation d'un ou de plusieurs États membres, quelle que soit la nationalité de ces travailleurs, lorsque les survivants sont ressortissants européens.

Toutes les branches d'assurance sont visées dans le champ d'application matériel des règlements. Les régimes généraux, spéciaux, contributifs ou non contributifs ainsi que les régimes applicables aux fonctionnaires entrent dans le champ d'application de ces textes.

Les règlements européens sont applicables aux ressortissants des États membres de l’Union européenne, mais également dans le cadre de l’accord sur l’Espace économique européen aux ressortissants de l’Islande, du Liechtenstein et de la Norvège et dans le cadre de l’accord entre l’Union européenne et la Suisse aux ressortissants Suisses.

Enfin, les ressortissants de pays tiers résidant légalement sur un territoire de l’Union européenne et qui se déplacent à l’intérieur de l’Union peuvent sous certaines conditions bénéficier des règlements européens.

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