Des Chiffres et des Lettres


19 Septembre 2017

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Les évolutions récentes des recours aux différents modes d’accueil

C’est dans un contexte de décrochage récent entre les évolutions de l’offre toujours croissante et la baisse du recours aux modes d’accueil que la Cnaf a réalisé ce dossier d’étude. Son objectif : décrire ces évolutions et apporter des éléments d’analyse pour tenter de les expliquer.
Permettre aux familles de concilier vie familiale et vie professionnelle constitue en effet l’une des missions de la branche Famille. Celle-ci a mis en place depuis les années 1990 des aides financières directes et indirectes destinées aux parents de jeunes enfants en cas de recours à un mode de garde formel (assistant(e) maternel(le), salarié à domicile, équipement d’accueil) et aux parents gardant eux-mêmes leur(s) enfant(s) en bas âge. 
Depuis 2004, le complément de libre choix du mode de garde (Cmg) solvabilise en partie les familles recourant à un(e) assistant(e) maternel(le) ou une garde d’enfant salariée à domicile. De même, une allocation est prévue en cas d’arrêt d’activité ou de travail à temps partiel pour les parents d’enfant(s) de moins de trois ans (Complément de libre choix d’activité (Clca), et depuis 2015, la Prestation partagée de l’éducation de l’enfant (Prépare)).
Le nombre de bénéficiaires de ces prestations a sans cesse augmenté jusqu’en 2006, traduisant un accroissement parallèle de l’offre de garde et du besoin des familles. À partir de 2007, cette tendance s’est inversée concernant le Clca, pour suivre dès lors une diminution continue, qui s’accentue en 2015. De même, à compter de 2012, les nombres de bénéficiaires du Cmg assistant(e) maternel(le) et garde à domicile, amorcent une baisse. 
Sur la période 2011-2013, la capacité théorique d’accueil a augmenté pour chaque mode d’accueil (Observatoire national de la petite enfance (Onpe)). Notamment, le nombre de places chez un(e) assistant(e) maternel(le) est passé de 30,5 à 32,9 pour 100 enfants de moins de trois ans, et celui en Etablissement d’accueil du jeune enfant (Eaje) de 15,8 à 16,6 places agréées pour 100 enfants de moins de trois ans.

Lire le dossier 192 : Les évolutions récentes des recours aux différents modes d’accueil

E-ssentiel 172 - juin 2017
Un an de prime d'activité : premier bilan

La prime d'activité est entrée en vigueur le 1er janvier 2016 en remplaçant la prime pour l’emploi (Ppe) et le volet activité du revenu de solidarité active (Rsa). À l’issue de sa première année d’existence, l’analyse de sa montée en charge fournit un cadrage statistique utile sur les foyers bénéficiaires de la prime d’activité et sur sa gestion par les Caf. Au cours de l’année 2016, 4,3 millions de foyers allocataires différents ont bénéficié d’un versement de prime d’activité sur au moins un mois de l’année. Ce résultat dépasse les prévisions gouvernementales à la faveur d’une montée en charge rapide concentrée sur le premier semestre 2016. En fin d’année 2016, elle couvre 7 % de la population française et représente un soutien financier de 158 euros en moyenne par foyer. Les démarches liées à cette nouvelle prestation sont entièrement dématérialisées. Le simulateur de droit créé à cette occasion a été largement mobilisé par les ménages avec près de 20,6 millions de simulations. Les demandes et les renouvellements de droits ont représenté un flux de gestion important pour les Caf, rythmé par la saisonnalité de l’arrivée des pièces dématérialisées.

Lire l’E-ssentiel 172 Un an de prime d'activité : premier bilan

 

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