Décryptage


21 Décembre 2017

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« Mieux cibler nos interventions et mettre en commun nos moyens » : les Schémas départementaux des services aux familles quatre ans après leur mise en œuvre

Initiés en 2013 par l’Etat, les Schémas départementaux des services aux familles (Sdsf) sont devenus en quelques années la clef de voûte de la politique petite enfance et d’accompagnement à la parentalité. Conçus pour répondre aux besoins des familles selon les territoires, ils sont créés et menés en concertation avec tous les acteurs qui comptent dans la mise en œuvre de la politique familiale : les caisses d’allocations familiales (Caf), les services concernés de l’État - Cohésion sociale, Éducation nationale, Ville, Justice… - les conseils départementaux, des représentants des communes et des professionnels concernés, le tout sous l’égide du préfet. Actuellement 93 départements ont signé un tel schéma. Et une dizaine le sera encore. Quels en sont les objectifs ? Comment les acteurs œuvrent de concert pour élaborer et appliquer les Sdsf ? Eléments de réponse.
 

3 questions à Dominique Ducroc-Accaoui, conseillère en politique familiale et sociale à la Cnaf

Cnaf : Qu'est-ce que le schéma départemental des services aux familles ?
Dominique Ducroc-Accaoui : Il s’agit d’un outil de pilotage et de coopération, à l’échelle départementale, entre les institutions intervenant dans les domaines de la petite enfance, de la jeunesse et du soutien à la parentalité : services de l’État, Caf et Conseil départemental. Piloté par le préfet, le schéma départemental des services aux familles (Sdsf) permet d’adapter les politiques publiques aux spécificités de chaque territoire. Une meilleure coordination qui contribue à une plus grande efficacité et qui veille à répondre aux besoins réels des familles. Les Caf sont fortement impliquées dans le copilotage opérationnel des schémas.

Cnaf : Quels sont les avantages de ces schémas ?
DDA : Pour les institutions, les Sdsf contribuent à une meilleure déclinaison locale des politiques publiques en favorisant les complémentarités, en limitant les redondances et en encourageant l’innovation. Ils ne sont pas uniquement des feuilles de route mais s’appuient sur des plans d’actions qui ciblent les territoires prioritaires et impliquent bien évidemment l’ensemble des acteurs du territoire, communes, associations… Par exemple, dans les Bouches-du-Rhône, le schéma a été décliné sur la ville de Marseille sous la forme d’un dialogue, avec notamment les services de la Justice sur le soutien à la parentalité, ce qui a permis de développer davantage la prévention. Dans l’Ariège, un partenariat avec Pôle emploi a permis de déployer huit crèches à vocation d'insertion professionnelle. Ce travail a été mené avec plusieurs communes et communautés de communes concernées par les dynamiques économiques de leur territoire. Enfin, en Haute-Marne, des comités territoriaux ont été mis en place afin de renforcer la proximité avec les acteurs locaux et de faciliter la déclinaison des objectifs du schéma à l’échelon des intercommunalités.

Cnaf : Quel bilan dressez-vous des premiers schémas ?
DDA : Les premières conventions ont été signées en 2014 mais la démarche s’est généralisée ces deux dernières années et nous comptons aujourd’hui 93 Sdsf. Le premier constat que l’on peut faire est la plus-value de ces schémas en matière de coordination et de réduction des inégalités territoriales. Il nous faut cependant consolider la démarche, pour la rendre plus performante et veiller à une harmonisation sur tout le territoire français, pour que le niveau d’offre soit équivalent partout. Il ne s’agit pas d’uniformiser les services proposés mais de faire en sorte que tous les territoires puissent bénéficier des interventions qui leur sont nécessaires.


Quelques exemples concrets

Côtes d’Armor

Le schéma a notamment porté une action conjointe autour de la lutte contre les inégalités éducatives. Cette action, co-pilotée par l’Education nationale et les services de Protection Maternelle et Infantile (Pmi) du Conseil départemental, s'est concrétisée par la mise en place d'une plate-forme locale d’échanges.

 

Haute-Marne

La mise en place de comités territoriaux autour des trois bassins de vie a facilité l’appropriation des orientations et enjeux du Sdsf. Ce temps d'appropriation par les représentants des collectivités locales a facilité la déclinaison des objectifs du schéma dans les conventions territoriales globale (Ctg) signés à l’échelon des intercommunalités. Sur ce département, le Préfet a confié au directeur de la Caf le pilotage opérationnel du dispositif pour en accélérer sa déclinaison.

Bouches-du-Rhône

Le département a décliné le schéma sur la ville de Marseille. Ce travail a consisté à tenir un dialogue, en particulier avec les services de la Justice, pour jouer la complémentarité sur la politique de soutien à la parentalité. Le schéma a équilibré les prescriptions dans ce domaine et permis d'agir davantage en prévention, sous l’égide du préfet à l’égalité des chances. L’élue petite enfance a apprécié le diagnostic partagé entre la politique de la ville et la petite enfance et le fait de ne pas opposer les objectifs de conciliation vie familiale/vie professionnelle et les objectifs de prévention précoce, de manière à investir sur les acquisitions dès le plus jeune âge.

Ariège

Le partenariat entre l'Etat, la Caf, le Conseil départemental et Pôle emploi a permis de déployer de manière réactive et adaptées les crèches à vocation d'insertion professionnelle (Avip). Les partenaires ont identifié huit crèches susceptibles de s'inscrire dans cette dynamique et dont l'implantation autour de bassins d'emploi est identifiée comme une condition de réussite. Un travail a été mené avec plusieurs communes et communautés de communes particulièrement concernées par les dynamiques économiques de leurs territoires.
 

En savoir plus sur le schéma départemental des services aux familles
 

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