Les personnes travaillant dans des établissements et services d’aide par le travail (ESAT), percevant ou non l’allocation aux adultes handicapés (Aah), peuvent avoir une deuxième activité à temps partiel :
- dans une entreprise ordinaire ;
- dans une entreprise adaptée (EA) ;
- ou une activité professionnelle indépendante.
Comment déclarer une double activité ?
Le bénéficiaire d’Aah doit signaler sa deuxième activité à l’ESAT.
L’ESAT dispose d’un formulaire dédié et complète avec l’ (ou son tuteur) toutes les informations relatives aux deux activités.
Ce formulaire est aussi disponible auprès de votre Caf.
Une fois complété et signé, c’est l’ESAT qui doit transmettre le formulaire à la caisse d’Allocations familiales.
Quel est l’impact de la double activité sur les ressources prises en compte ?
Désormais, le bénéficiaire d’Aah (ou son tuteur) doit déclarer ses ressources tous les 3 mois à sa Caf.
À noter : rien ne change pour le bénéficiaire ayant uniquement une activité en ESAT. La Caf prend en compte ses ressources annuelles comme auparavant.
Comment déclarer ses ressources trimestrielles ?
Dès le début de sa double activité, le bénéficiaire d’Aah doit déclarer la totalité de ses ressources trimestrielles perçues sur caf.fr > Mon Compte.
Il peut aussi compléter et retourner la déclaration trimestrielle de ressources envoyée par la Caf.
La Caf vous invite à vérifier les informations de votre profil et déclarer tout changement de situation.