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L'essentiel sur le contrat "enfance et jeunesse"

Qu'est-ce que le contrat "enfance et jeunesse" ?

C’est un contrat d’objectifs et de cofinancement passé entre une Caf et un partenaire, qu’il s’agisse d’une collectivité territoriale, d’un regroupement de communes, d’une entreprise non éligible au crédit d'impôt famille ou d’une administration de l’Etat.

Sa finalité est de poursuivre et optimiser la politique de développement en matière d’accueil des moins de 18 ans.
 

 

Pourquoi un contrat "enfance et jeunesse" ?

Alors que 80 % des femmes en âge de travailler exercent une activité professionnelle et doivent concilier vie familiale et vie professionnelle, les familles ont des besoins croissants en matière d’accueil pour la petite enfance et les jeunes.

Poursuivre le développement de l’offre d’accueil figure donc au rang des priorités pour la branche Famille et l’ensemble des acteurs du champ social.
 

 

Quels sont les objectifs principaux du contrat "enfance et jeunesse" ?

Les contrats "enfance et jeunesse" ont deux objectifs principaux :

  • favoriser le développement et optimiser l’offre d’accueil par :

- un soutien ciblé sur les territoires les moins bien servis, au regard des besoins repérés ;
- une réponse adaptée aux besoins des familles et de leurs enfants ;
- un encadrement de qualité ;
- une implication des enfants, des jeunes et de leurs parents dans la définition des besoins, la mise en œuvre et l’évaluation des actions ;
- une politique tarifaire accessible aux enfants des familles les plus modestes.

  • contribuer à l’épanouissement des enfants et des jeunes et à leur intégration dans la société par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation pour les plus grands.

 

Quelles actions le "contrat enfance et jeunesse" finance-t-il en priorité ?

Les financements consentis par la Caf concernent prioritairement les actions spécifiques à la fonction d’accueil.
Ils doivent représenter au minimum 85% du montant de la prestation versée par la Caf.
Un maximum de 15 % peut être affecté à la fonction de pilotage.
 

Que désigne "la fonction accueil" ?

Sont d’abord concernés les actions bénéficiant d’une prestation de service ordinaire (conditionnée par l’application du barème national des participations familiales lorsqu’il en existe un).

 

Champ de l’enfance Champ de la jeunesse
Accueil collectif, familial, parental (0-4 ans) Centre de loisirs vacances été
Accueil collectif, familial, parental (4-6 ans) Centre de loisirs petites vacances
Lieu d’accueil enfants parents (Laep) Centre de loisirs mercredi, week-end
Relais assistantes maternelles (Ram) Centre de loisirs périscolaires

 

Champ de l'enfance champ de la jeunesse
Ludothèque                            Accueil périscolaire
Accueil jeunes déclaré Ddjs
Séjours vacances été
Séjours petites vacances
Camps adolescents

 

 

Que désigne "la fonction de pilotage" ?

Ce terme désigne, dans les champs de l’enfance et de la jeunesse :

  • les postes de coordinateur ;
  • les formations Bafa et Bafd ;
  • le diagnostic initial.

Quelles sont les exigences relatives au contrat "enfance et jeunesse" ?

Le contrat est fondé sur deux exigences principales :
- l’efficacité : offrir une meilleure visibilité sur les actions et moyens à mettre en place ;
- l’équité territoriale et sociale : la priorité donnée aux territoires et publics les moins bien couverts.

 

Sur quelle durée le contrat porte-t-il ?

La durée du contrat est de 4 ans.