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Renouvellement des droits au 1er janvier 2017

En janvier 2017, les droits aux prestations soumises à condition de ressources seront recalculés sur la base des revenus de l’année 2015.
 

     Ces opérations de renouvellement ne sont pas encore réalisées.
     Elles ne seront effectives qu’à compter de janvier 2017.

 

Si vous êtes allocataire ou propriétaire-bailleur, et en cas de modification de vos droits, une nouvelle notification  vous parviendra courant janvier 2017.

Si vous avez déjà reçu une information de fin de droit, vous concernant ou concernant votre locataire, nous vous remercions de ne pas en tenir compte.

Une nouvelle notification vous informant des nouveaux droits recalculés vous sera envoyée dans les meilleurs délais.
Ces opérations de renouvellement étant entièrement automatisées, il est inutile de nous contacter.

Merci de votre compréhension

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