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Les Conventions, conditions générales et particulières

 

Aide à domicile / Alsh / Animation Locale / Centres sociaux ACF-AGC / Contrat local d'accompagnement à la scolarité / EAJE / Foyers de jeunes travailleurs / Lieux d'accueil enfants-parents / Médiation Familiale / Relais assistants maternels

Aide à Domicile

Conditions générales lire
Conditions particulières lire

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ALSH

Aide spécifique au rythme scolaire

Conditions générales lire

Extra-scolaire après avril 2014

Prestation de service ordinaire, conditions générales lire

Extra-scolaire avant avril 2014

Prestation de service accueil de loisirs sans hébergement, conditions particulières lire
Prestation de service ordinaire, conditions générales lire

Périscolaire après avril 2014

Prestation de service ordinaire, conditions générales lire

Périscolaire avant avril 2014

Prestation de service accueil de loisirs sans hébergement (périscolaire), conditions particulières lire
Prestation de service ordinaire, conditions générales lire

Convention ALSH unique version janvier 2016

Prestation de service accueil de loisirs sans hébergement, conditions particulières lire
Prestation de service ordinaire, conditions générales lire

 

haut de page

Animation locale

Prestation de service ordinaire, conditions générales lire
Prestation de service, Animation locale des espaces de vie sociale, conditions particulières lire

haut de page

Centres sociaux ACF-AGC

Prestations de service ordinaires, conditions générales lire
Prestation de service, animation collective des familles lire
Prestation de service Centre social (animation globale) conditions particulières lire

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Contrat local d'accompagnement à la scolarité

Conditions générales lire
Conditions particulières lire

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EAJE

EAJE après avril 2014

Prestation de service ordinaire, conditions générales lire
Prestation de service unique, conditions particulières lire

EAJE avant avril 2014

Prestation de service Accueil Temporaire, conditions générales lire
Prestation de service Accueil Temporaire, conditions particulières lire
PSU, conditions générales lire
PSU, conditions particulières lire

 

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Foyers de jeunes travailleurs

Prestations de service ordinaires, conditions générales lire
Prestation de service, conditions particulières lire

haut de page

Lieu d'accueil enfants-parents

Prestations de service ordinaires, conditions générales lire
Prestation de service, conditions particulières lire

haut de page

Médiation familiale

Prestations de service Médiation Familiale lire
Prestation de service, conditions générales lire

haut de page

Relais assistants maternels

Prestations de service ordinaires, conditions générales lire
Prestation de service, conditions particulières lire