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Prêt ménager - mobilier

OBJECTIFS
Améliorer les conditions de vie dans le logement familial et rendre accessible aux familles l’équipement de première nécessité.

PUBLIC VISE
Les bénéficiaires de l’action sociale, à l’exclusion des parents non gardiens ou en résidence alternée :
 dont le quotient familial est inférieur à 581 le mois de la demande ;
 étant libérés de tout remboursement d’un prêt nouvelle installation et d’un prêt ménager mobilier.

NATURE ET MONTANT MAXIMAL DU PRET
 prêt pour l’achat d’appareils électroménagers et mobiliers de première nécessité ;
 le prix de ces articles ne doit pas dépasser les limites suivantes, éco-taxe et frais de livraison inclus.

Nature et montant maximal des articles (de première nécessité) :
 appareil de cuisson : 300 € ;
 réfrigérateur ou congélateur : 400 € ;
 combiné réfrigérateur/congélateur : 650 € ;

 lave linge : 400 € ;
 couchage deux personnes : 650 € (matelas, sommier, ou ensemble complet) ;
 couchage une personne : 450 € (matelas, sommier, ou ensemble complet) ;
 table : 150 € ;
 chaise ou tabouret : 35 € ;
 coin repas : 290 €.

Sont exclus : lave-vaisselle, sèche-linge, meubles et matériel hifi, vidéo, numérique et informatique, meubles de rangement, tables basses, tables bar et convertibles.

- montant maximal du prêt : 650 € ;
- montant de la mensualité de remboursement : 33 € ;
- durée maximale du prêt : 24 mois.

CONDITIONS ET MODALITES D’ATTRIBUTION
 le demandeur doit adresser complété l’imprimé de prêt au pôle allocataires de la Caf ;
 le prix du ou des articles mentionné(s) sur le devis fourni devra être inférieur ou égal au montant indiqué précédemment.
Dans les situations de surendettement, pour l’octroi d’un prêt, l’accord de la Banque de France sera sollicité au préalable par le pôle allocataires.

VERSEMENT
Le paiement est effectué au fournisseur après signature d’une offre préalable et d’un contrat de prêt signés de l’allocataire et sur production des pièces justificatives mentionnées ci-dessous.

CONDITIONS DE REMBOURSEMENT
 le premier remboursement a lieu le mois suivant l’attribution du prêt ;
 le remboursement est réalisé avec l’accord de la famille par prélèvement mensuel sur le montant des prestations dues ou sur compte bancaire lorsque la famille ne perçoit plus de prestations.

PIECES JUSTIFICATIVES A FOURNIR
 demande de prêt et devis correspondant ;
 offre préalable et contrat de prêt signés de l’allocataire ;
 facture ;
 attestation de livraison du fournisseur ;
 relevé d’identité bancaire ou postal du fournisseur.