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Je souhaite prendre un congé parental à temps complet ou partiel


C’est mon premier enfant

 

  • Quelles sont les conditions d’attribution ?

S’il s’agit de votre premier enfant, le Complément de Libre Choix d'Activité (CLCA) peut vous être versé pendant une période maximale de 6 mois à partir de la fin du congé de maternité. Le CLCA vient compenser en partie la diminution de vos revenus.

Si vous attendez des jumeaux, vous pourrez bénéficier du CLCA jusqu'à leurs 3 ans.

 

Attention ! La Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) remplace le CLCA pour les enfants nés ou adoptés à partir du 1er juillet 2014.
Les montants mensuels restent inchangés, mais la durée de versement varie selon les situations.

Pour bénéficier du CLCA, vous devez avoir exercé une activité antérieure minimale : vous devez ainsi justifier de 8 trimestres de cotisations vieillesse dans les 2 années précédant la naissance de votre enfant.
Les arrêts maladie, les congés de maternité indemnisés, les formations professionnelles rémunérées… sont inclus dans le calcul de ce temps de travail.

Attention, les périodes de chômage (indemnisé ou non) ne sont pas prises en compte pour déterminer si cette condition est remplie.

  • Quelles sont les démarches à effectuer ?

  1. Auprès de mon employeur

Le congé parental est un droit ouvert à tous les employés ayant au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise à la date de naissance de l’enfant.
La demande doit être faite soit par lettre recommandée avec avis de réception, soit remise en main propre contre décharge.

Cette information doit être faite :

  • soit un mois avant la fin du congé de maternité ou d’adoption ;
  • soit deux mois avant la prise du congé si celui-ci ne débute pas immédiatement après le congé de maternité ou d’adoption.

Dans votre courrier, vous devez également indiquer la durée du congé parental que vous sollicitez et préciser s'il s'agit d'un congé à temps complet ou partiel. Vous trouverez ici un modèle de courrier.

Pour plus d’informations à ce sujet, vous pouvez contacter la Direction Régionale des Entreprises, Concurrence, Consommation, Travail et Emploi d'Alsace (DIRECCTE).

  1. Auprès de ma Caf

La demande de Complément de Libre Choix d’Activité est à déposer dès la fin de votre congé de maternité.
Une partie de cette demande sera à compléter par votre employeur dans le cas où vous optez pour un congé parental à temps partiel.

  • Quel sera le montant de l’aide ?

1. Si vous avez un enfant né ou adopté après le 1er avril 2014, les montants sont les suivants :

- En cas de congé parental à temps complet (cessation totale d'activité) :

  • 390,52 euros par mois.

- En cas de congé parental à temps partiel (activité à taux partiel) :

  • 252,46 euros par mois pour une durée de travail inférieure ou égale à un mi-temps ;
  • 145,63 euros par mois pour une durée de travail comprise entre 50 % et 80 %.

2. Si vous n'avez pas d'enfant né ou adopté après le 1er avril 2014 :

Deux éléments seront pris en compte dans le calcul de votre aide : le taux de réduction de votre activité et la perception ou non de l’allocation de base de la PAJE.

Les montants versés sont les suivants :

- En cas de congé parental à temps complet (cessation totale d'activité) :

  • 390,52 euros par mois ;
  • 576,24 euros par mois si vous ne percevez pas l’allocation de base ;

- En cas de congé parental à temps partiel (activité à taux partiel) :

  • 252,46 euros par mois pour une durée de travail inférieure ou égale à un mi-temps et 438,17 euros par mois si vous ne percevez pas l’allocation de base ;
  • 145,63 euros par mois pour une durée de travail comprise entre 50 % et 80 % et 331,35 euros par mois si vous ne percevez pas l’allocation de base.

(chiffres 2014)

 

Rappel : la Prestation Partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) remplace le CLCA pour les enfants nés ou adoptés à partir du 1er juillet 2014.
Les montants mensuels restent inchangés, mais la durée de versement varie selon les situations.

Vos questions Nos réponses
Est-il possible de cumuler complément libre choix du mode de garde et complément libre choix d’activité pour pouvoir travailler à temps partiel tout en gardant son assistante maternelle? Si vous travaillez à 80% vous pouvez cumuler intégralement les 2 prestations. Si vous travaillez à 50% le montant du Cmg (complément de libre choix du mode de garde) sera réduit de moitié.
Je bénéficie d’une aide au logement. Je souhaite prendre un congé parental de 6 mois car il s’agit de mon premier enfant. Comment sera calculée mon aide au logement ? Il est vrai que l’arrivée d’un enfant et le choix de réduire votre activité professionnelle peuvent changer vos droits à l’aide au logement. En effet, durant la période de congé parental, une partie de vos revenus n’est pas prise en compte pour calculer votre droit à l’aide au logement.
Le plus simple est de réaliser une simulation aide au logement sur notre site internet, et si cette simulation est positive, vous pourrez réaliser votre demande d'aide au logement en ligne.
Concernant votre congé parental, le Complément libre choix d'activité peut vous être versé pendant une période maximale de 6 mois à partir de la fin du congé de maternité.
Pour en bénéficier lors de la naissance d'un premier enfant, vous devez pouvoir justifier d’au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse dans les 2 dernières années.
Je suis enceinte de 5 mois et n’ai aucune expérience quant aux aides et aux modes de garde. La Caf peut-elle m’aider et me conseiller ? Rassurez-vous, votre Caf peut vous accompagner avant la naissance de votre enfant. Nous organisons, partout sur le département, des réunions d’information pour les futurs parents. Si ce n’est pas déjà fait, vous recevrez prochainement une invitation en fonction de votre lieu de résidence. Cette réunion sera l’occasion de faire le point sur les aides que nous versons mais aussi de vous apporter les conseils dont vous pourriez avoir besoin. N’hésitez pas à y participer !
Je suis maman d’un enfant de deux mois qui a été opéré à sa naissance pour une maladie grave. Je souhaiterais prendre un congé parental pour m’occuper de lui, mais je ne sais pas si je remplis les conditions pour bénéficier du CLCA. Pourrais-je avoir droit à une autre aide ? Si vous ne pouvez pas prétendre au CLCA, votre situation vous ouvre peut-être droit à une autre prestation : l’Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP). Cette prestation est versée aux personnes assumant la charge d’un enfant atteint d’une maladie rendant indispensable une présence soutenue et des soins contraignants attestés par un certificat médical.
L’AJPP peut être attribuée au parent qui arrête ponctuellement son activité professionnelle dans le cadre d’un congé de présence parentale pour s’occuper de son enfant.
Ce congé de présence parentale peut être accordé sans condition d’ancienneté. La DIRECCTE pourra vous apporter plus de renseignements sur ce congé.
Mon conjoint et moi-même souhaitons travailler à 80% à l'arrivée de notre enfant. Est-ce que nous bénéficierons tous les deux du CLCA ? Si les deux parents réduisent leur activité à hauteur d'un 80%, le montant du CLCA est doublé.