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Je souhaite prendre un congé parental à temps complet ou partiel


C’est mon premier enfant

Si vous cessez ou réduisez votre activité professionnelle, la PreParE vient compenser en partie la diminution de vos revenus.
 

  • Quelles sont les conditions d’attribution ?

Pour bénéficier de la PreParE, vous devez avoir exercé une activité antérieure minimale : vous devez ainsi justifier de 8 trimestres de cotisations vieillesse dans les 2 années précédant la naissance de votre enfant.
Les arrêts maladie, les congés de maternité indemnisés, les formations professionnelles rémunérées, sont inclus dans le calcul de ce temps de travail.

Attention, les périodes de chômage (indemnisé ou non) ne sont pas prises en compte dans ce calcul.

  • Quelle est la durée de versement ?

Pour un premier enfant, la durée de versement de la Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) dépend de votre situation familiale :

  • vous vivez en couple : chacun d’entre vous peut bénéficier de la PreParE pendant 6 mois maximum dans la limite du premier anniversaire de votre enfant ;
  • vous vivez seul : vous pouvez bénéficier de la PreParE  dans la limite du premier anniversaire de votre enfant.

S'il s'agit de jumeaux :

  • vous vivez en couple : chacun d’entre vous peut bénéficier de la PreParE pendant 24 mois maximum dans la limite du troisième anniversaire de votre dernier né ;
  • vous vivez seul : vous pouvez bénéficier de la PreParE dans la limite du troisième anniversaire de votre enfant.

 

Important :
Vous utilisez les mois de droit et les partagez entre vous comme vous le souhaitez.
Si vous et votre conjoint choisissez de percevoir la PreParE pour le même mois, le montant total de vos deux droits sera limité au montant d'un seul taux plein, soit 390,52 € par mois.

  • Quelles sont les démarches à effectuer ?

  1. Auprès de mon employeur

Le congé parental est un droit ouvert à tous les employés ayant au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise à la date de naissance de l’enfant.
La demande doit être faite soit par lettre recommandée avec avis de réception, soit remise en main propre contre décharge.

Cette information doit être faite :

  • soit un mois avant la fin du congé de maternité ou d’adoption ;
  • soit deux mois avant la prise du congé si celui-ci ne débute pas immédiatement après le congé de maternité ou d’adoption.

Dans votre courrier, vous devez également indiquer la durée du congé parental que vous sollicitez et préciser s'il s'agit d'un congé à temps complet ou partiel. Vous trouverez ici un modèle de courrier.

Pour plus d’informations à ce sujet, vous pouvez contacter la Direction Régionale des Entreprises, Concurrence, Consommation, Travail et Emploi d'Alsace (DIRECCTE).

  1. Auprès de ma Caf

La demande est à déposer dès la fin de votre congé de maternité. Une partie de cette demande sera à compléter par votre employeur dans le cas où vous optez pour un congé parental à temps partiel.
Utilisez le formulaire de demande de Complément de Libre Choix d'Activité et adressez-le complété et signé à la Caf accompagné des pièces justificatives indiquées sur le formulaire.
La Caf étudiera bien votre droit à la PréParE correspondant à votre situation.

  • Quel sera le montant de l’aide ?

Les montants (pour les naissances et adoptions depuis le 1er janvier 2015) sont les suivants :

- En cas de congé parental à temps complet (cessation totale d'activité) :

  • 390,52 euros par mois.

- En cas de congé parental à temps partiel (activité à taux partiel) :

  • 252,46 euros par mois pour une durée de travail inférieure ou égale à un mi-temps ;
  • 145,63 euros par mois pour une durée de travail comprise entre 50 % et 80 %.

(chiffres 2015)

Vos questions Nos réponses
Est-il possible de cumuler Complément libre choix du mode de garde et Prestation partagée d'éducation de l'enfant (ou CLCA, ex-PreParE) pour pouvoir travailler à temps partiel tout en gardant son assistante maternelle ? Si vous travaillez à 80% vous pouvez cumuler intégralement les 2 prestations. Si vous travaillez à 50% le montant du Cmg (complément de libre choix du mode de garde) sera réduit de moitié.
Je bénéficie d’une aide au logement. Je souhaite prendre un congé parental de 6 mois car il s’agit de mon premier enfant. Comment sera calculée mon aide au logement ? Il est vrai que l’arrivée d’un enfant et le choix de réduire votre activité professionnelle peuvent changer vos droits à l’aide au logement. En effet, durant la période de congé parental, une partie de vos revenus n’est pas prise en compte pour calculer votre droit à l’aide au logement.
Le plus simple est de réaliser une simulation aide au logement sur notre site internet, et si cette simulation est positive, vous pourrez réaliser votre demande d'aide au logement en ligne.
Concernant votre congé parental, la PreParE peut vous être versée pendant une période maximale de 6 mois (et 6 mois pour votre conjoint).
Pour en bénéficier lors de la naissance d'un premier enfant, vous devez pouvoir justifier d’au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse dans les 2 dernières années.
Je suis enceinte de 5 mois et n’ai aucune expérience quant aux aides et aux modes de garde. La Caf peut-elle m’aider et me conseiller ? Rassurez-vous, votre Caf peut vous accompagner avant la naissance de votre enfant. Nous organisons, partout sur le département, des réunions d’information pour les futurs parents. Si ce n’est pas déjà fait, vous recevrez prochainement une invitation en fonction de votre lieu de résidence. Cette réunion sera l’occasion de faire le point sur les aides que nous versons mais aussi de vous apporter les conseils dont vous pourriez avoir besoin. N’hésitez pas à y participer !
Je suis maman d’un enfant de deux mois qui a été opéré à sa naissance pour une maladie grave. Je souhaiterais prendre un congé parental pour m’occuper de lui, mais je ne sais pas si je remplis les conditions pour bénéficier de la PreParE. Pourrais-je avoir droit à une autre aide ? Si vous ne pouvez pas prétendre à la PreParE, votre situation vous ouvre peut-être droit à une autre prestation : l’Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP). Cette prestation est versée aux personnes assumant la charge d’un enfant atteint d’une maladie rendant indispensable une présence soutenue et des soins contraignants attestés par un certificat médical.
L’AJPP peut être attribuée au parent qui arrête ponctuellement son activité professionnelle dans le cadre d’un congé de présence parentale pour s’occuper de son enfant.
Ce congé de présence parentale peut être accordé sans condition d’ancienneté. La DIRECCTE pourra vous apporter plus de renseignements sur ce congé.
Mon conjoint et moi-même souhaitons travailler à 80% à l'arrivée de notre premier enfant. Est-ce que nous bénéficierons tous les deux de la PreParE ? Si vous et votre conjoint choisissez de percevoir la PreParE pour le même mois, le montant total de vos 2 droits sera porté à 390,52 € par mois si vous avez droit à l'Allocation de base (AB). Vous pouvez bénéficier de cette somme pendant 6 mois.