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La lutte contre la fraude

La Caf des Alpes-Maritimes fait de la lutte contre la fraude, une priorité

La lutte contre la fraude est une préoccupation forte de la Caf des Alpes-Maritimes et son engagement auprès des partenaires et des publics reste un enjeu important.

La  Caf des Alpes-Maritimes développe de nouveaux moyens pour lutter contre la fraude et sanctionner les personnes qui profitent des services et aides de façon illégale.

Les chiffres de l'année 2015, des résultats en forte progression

361 fraudes détectées et 343 sanctions décidées (dont 47 dépôts de plainte, 138 avertissements et 158 pénalités prononcées).
+ 423 signalements de fraude au Rsa adressés au Conseil départemental.

Montant total de la fraude : 2 280 359 euros.
Montant du préjudice évité : 1 054 969 euros.

23 jugements favorables sur 23 jugements prononcés.

La poursuite de la lutte contre la fraude est une des priorités de la Caf, en partenariat avec le Conseil départemental.
Voici quelques exemples de peines de prison prononcées à l'encontre des fraudeurs :

Condamnation pour escroquerie d'un allocataire à 1 an d'emprisonnement
 500 euros art 471.1 CPP
Affichage de la décision dans les locaux de la caf
Publication de la décision dans Nice Matin aux frais du coupable
Remboursement du préjudice de 6100 euros arrondis

Condamnation pour escroquerie d'un allocataire à 3 mois d'emprisonnement avec sursis
Affichage de la décision dans les locaux d'Antibes
Publication de la décision dans Nice Matin aux frais du coupable
Remboursement du préjudice 8600 euros arrondis

Condamnation pour escroquerie d'une allocataire à 9 mois de prison ferme
Remboursement du préjudice 7200 euros arrondis
Affichage dans les locaux de Borriglione
Publication de la décision dans Nice Matin aux frais de l'allocataire

Condamnation pour escroquerie d'une allocataire à 18 mois d'emprisonnement avec mandat de dépôt
Réparation de notre préjudice de 110000 euros arrondis
800 euros art 475-1

Affichage de lé décision dans les locaux de Cannes à titre complémentaire.