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Le Complément de Mode de Garde en tiers payant, une solution innovante

 

Vous êtes parent(s) et avez besoin de faire garder votre enfant ?

Vous souhaitez faire appel aux services d’un(e) assistant(e) maternel(le) mais les démarches vous semblent compliquées ou le salaire difficile à payer ?

Vous êtes assistant(e) maternel(le) et rencontrez des difficultés à trouver des enfants à garder ?

Vous souhaitez la garantie du paiement d’une partie de votre salaire à la fin de chaque mois ?

 

Le Complément de mode de garde en tiers payant est fait pour vous.

Le Complément de libre choix de mode de garde (Cmg) correspond au remboursement d’une partie du salaire payé par les parents à un(e) assistant(e) maternel(le) à qui ils confient la garde de leur(s) enfant(s).

Dans le cadre d’une expérimentation nationale, en application de la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les hommes et les femmes, la Caf peut verser directement à l’assistant(e) maternel(le) une partie de son salaire. Il s’agit ainsi d’une avance sur le CMG de la famille qui emploie l’assistant(e) maternel(le).

Pour les parents, le CMG en tiers payant permet de :

  • Envisager en toute sérénité l’emploi d’un(e) assistant(e) maternel(le), mode de garde souple et de qualité, réalisé par des professionnels agréés ;
  • Trouver plus facilement des assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s en recherche d’enfant(s) à garder et proposant une solution d’accueil répondant à vos besoins ;
  • Pouvoir reprendre une activité professionnelle plus facilement, sans soucis liés à la garde d’enfants ;
  • Avoir moins de dépenses en fin de mois, car votre Caf se chargera de verser directement à l’assistant(e) maternel(le) une partie de son salaire.

Pour les assistant(e)s maternel(le)s, il permet de :

  • Trouver plus facilement des familles en recherche de solution d’accueil pour leur(s) enfant(s) ;
  • Avoir plus de chance de trouver des enfants à garder ;
  • Avoir la garantie de percevoir une partie importante de son salaire par la Caf.

Qui peut en bénéficier ?

  • Les parents souhaitant employer un(e) seul(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e) pour la garde de leur(s) enfant(s), ayant droit au Cmg, et dont les revenus ne dépassent pas 13 277 € par an pour un enfant ( montant majoré de 1885 € par enfant supplémentaire) au moment de la signature de la convention ;
  •  
  • Les assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s en recherche d’enfant(s) à accueillir à leur domicile et capables de proposer une solution d’accueil souple (par exemple un accueil d’urgence ou en horaires spécifiques).  

Comment fonctionne le Cmg tiers payant ?

  • La famille emploie un(e) assistant(e) maternel(le) et fait une demande de Cmg ;
  • La famille, l’assistant(e) maternel(le) et la Caf signent une convention tripartite de Cmg tiers payant, qui définit notamment le montant de l’avance Cmg versé directement à l’assistant(e) maternel(le) ;
  • La Caf verse chaque mois une partie de son salaire à l’assistant(e) maternel(le), constituée du Cmg de la famille ;
  • La famille paie le reste du salaire à l’assistant(e) maternel(le) et le déclare le même jour au centre Pajemploi ;
  • La Caf verse le reste du Cmg à la famille (si un reste de Cmg doit être payé).

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter votre Caf par téléphone au 0810 25 54 10 (prix d'un appel local à partir d'un poste fixe).

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