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Pour calculer vos nouveaux droits aux prestations à compter du 1er janvier prochain, La Caf doit connaître vos revenus 2015 !

  • Chaque année, la Caf vérifie la cohérence des  déclarations de ressources des allocataires avec la Direction générale des finances publiques (DGFIP).
  • En cas d’incohérence, la Caf interroge par mail ou courrier les allocataires concernés. Dans ce cas, les personnes doivent retournez rapidement les éléments manquants ou incorrects, nécessaires au calcul des droits.

 Pour éviter toute suspension de paiement, les allocataires concernés doivent faire au plus vite leur déclaration de ressources sur caf.fr dans l’espace Mon Compte, rubrique "Déclarer mes ressources annuelles".

 

  • Ainsi au 1er janvier 2017 :
  1. Pour le calcul de l’aide au logement, il est demandé le montant du loyer de juillet 2016 aux propriétaires qui peuvent faire un télé déclaration puisqu’ils reçoivent un identifiant et un mot de passe chaque année.
  2. Pour les bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé, les établissements et services d’aide par le travail (Esat) déclarent le montant de la garantie de ressources du mois de novembre (1 466 allocataires en 2015) et tous les bénéficiaires doivent déclarés le montant des pensions invalidités ou de vieillesses de novembre 2016 si ils en sont bénéficiaires ( 8 301 sans pensions et 2 589 avec pension en 2015).
  3. Pour certaines situations, une évaluation forfaitaire devra être calculée avec le bulletin de salaire de novembre 2016.

Les droits de janvier 2017, payables début février, ne seront calculés qu’à réception des pièces justificatives demandées.

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