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Calcul du quotient familial des Caf

Recalcul des quotients familiaux en 2013

Les quotients familiaux des familles allocataires sont recalculés deux fois en 2013 :

  • au 1er janvier, lors de la revalorisation des ressources
  • au 1er avril, lors de la revalorisation du montant des prestations.

Partenaires Cafpro : pour la revalorisation du 1er janvier : vous pourrez consulter les Qf actualisés, à partir de votre espace Cafpro.

A NOTER : les partenaires soumis à la Prestation de service unique (Psu) ne seront pas concernés par la revalorisation du montant des prestations.

Modalités de calcul du quotient familial

Le quotient familial est un outil de mesure des ressources mensuelles des familles allocataires qui tient compte à la fois de leurs revenus professionnels et/ou de remplacement (assedic, indemnités de formation...), des prestations familiales mensuelles perçues (y compris celles versées à des tiers comme l'Apl) et de leur composition familiale. Il est actualisé lorsqu'il y a un changement de situation familiale, professionnelle etc...

S'il  est calculé à partir des ressources annuelles imposables de l'année civile de référence, il tient compte néanmoins des périodes de cessation d'activité de l'allocataire ou de son conjoint éventuel en neutralisant ou en appliquant un abattement sur les revenus professionnels et/ou de remplacement.

Il est utilisé par la Caf, par exemple pour l'attribution d'aides financières individuelles, mais aussi par les mairies, les Ccas, les associations du secteur périscolaire ou accueil de loisirs pour appliquer des tarifs en fonction de la situation financière de la famille.

Son mode de calcul

  •  prendre le 1/12ème des ressources imposables de l'année (- abattements sociaux)
  • ajouter les prestations mensuelles
  • diviser ce total par le nombre de parts

Le résultat est arrondi à l'unité (troncature des centimes)

Calcul du nombre de parts :

  • Couple ou personne isolée = 2*
  • 1er enfant à charge au sens Pf = 0,5*
  • 2ème enfant à charge au sens Pf = 0,5*
  • 3ème enfant à charge au sens Pf = 1*
  • par enfant supplémentaire ou par enfant handicapé* = + 0,5

* Il s'agit des enfants à charge bénéficiaires de prestations familiales.

Les allocataires peuvent facilement connaître leur quotient familial via la rubrique "Mon compte" sur www.caf.fr


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