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Le congé parental : les compléments de la Caf

 

Le complément libre choix d'activité (CLCA) : 1er, 2ème, 3ème enfant et plus
Le complément optionnel libre choix d'activité (COLCA): 3ème enfant et plus
Le congé parental : bon à savoir

Le complément de libre choix d’activité (CLCA) : 1er, 2ème, 3ème enfant et plus

Les conditions d'attribution du complément libre choix d'activité Caf

Vous prenez un congé parental, vous pouvez bénéficier du complément libre choix d'activité versé par la Caisse d'allocations familiales, il faut :

  • Avoir un enfant de moins de 3 ans
  •  Justifier d’au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse dans les 2 ou 4 dernières années (pour un 1er et 2ème enfant) ; 5 ans (pour une 3ème enfant et plus)
  • Cesser de travailler ou travailler à temps partiel

La durée du congé parental

Pour un premier enfant : Il doit être pris dans le prolongement du congé maternité si c’est la mère qui le demande, ou du congé paternité si c’est le père.
Il est demandé pour une durée de six mois maximum avec le complément libre choix d’activité et peut être prolongé jusqu’aux trois ans de l’enfant mais sans contrepartie financière.

Pour un deuxième, troisième enfant et plus :  Le congé parental ainsi que le versement du complément libre choix d’activité peuvent être demandés et payés jusqu’aux trois ans de l’enfant.
La durée initiale du congé est de un an au plus. 2 renouvellements sont possibles jusqu'aux 3 ans du dernier enfant. Le congé parental peut être demandé à tout moment avant les 3 ans de l’enfant.

Le complément optionnel de libre choix d’activité (COLCA)  : 3ème enfant et plus

Les conditions d'attribution du complément optionnel de libre choix d'activité Caf

Vous prenez un congé parental, vous pouvez choisir* entre le complément libre choix d’activité ou le complément optionnel de libre choix d'activité
Pour bénéficier du complément optionnel de libre choix d'activité versé par la Caisse d'allocations familiales, il faut :

  • Avoir un enfant de moins de 3 ans
  •  Justifier d’au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse dans les 2 ou 4 dernières années (pour un 1er et 2ème enfant) ; 5 ans (pour une 3ème enfant et plus)
  • Cesser de travailler ou travailler à temps partiel

La durée du congé parental

Le complément optionnel libre choix d’activité est versé pendant 12 mois maximum à compter de la naissance ;  un seul COLCA est versé par famille.

ATTENTION : *Votre choix entre le CLCA et le COLCA est définitif. Vous ne pouvez pas par la suite renoncer au COLCA pour bénéficier du CLCA

Le congé parental : bon à savoir

  • Vous devez faire votre demande de congé parental auprès de votre employeur.
  • Vous devez avoir un an d’ancienneté dans votre entreprise à la date de la naissance ou de l’arrivée de l’enfant de moins de 16 ans dans le foyer dans le cas d’une adoption.
  • Votre’employeur ne peut refuser le congé, même à temps partiel, mais la durée du travail et la répartition des horaires doivent être fixées en accord avec lui.
  • Le congé parental peut être pris à temps complet ou à temps partiel.
  • Avec un temps de travail partiel, la durée du travail ne peut excéder l’équivalent de 80% d’un temps complet ni être inférieure à 16 heures par semaine.
  • Le père et la mère peuvent demander simultanément un congé parental partiel. Dans ce cas-là, le montant des deux allocations versées ne doit pas dépasser le montant de celle servie pour le cas d’une cessation totale d’activité.
  • La demande auprès de l’employeur doit être effectuée un mois avant la fin du congé maternité par lettre recommandée avec accusé de réception.
     La fin du congé doit être adressée à l’employeur par lettre recommandée avec accusé de réception au moins un mois avant le terme initialement prévu.

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