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Vos conventions avec la Caf de la Somme

Les conventions d'objectifs et de financement avec la Caf

La Cog 2013-2017 renforce la dématérialisation et la sécurisation des échanges entre la Caf et ses partenaires.
Si vous êtes concernés par une contractualisation avec la Caf, vous devez prendre connaissance des textes des conventions ci-après qui complètent la(les) conventions d'objectifs et de financement qui vous a(ont) été adressée(s) par la Caf de la Somme

 

Si votre convention concerne
la Prestation de Service Unique

- Lire les conditions générales 2016
- Lire les conditions particulières 2017

Si votre convention concerne
la Prestation de Service Ordinaire

Accueil de loisirs périscolaire 
avant et après la classe :

- Lire les conditions générales 2017
- Lire les conditions générales 2016
- Lire les conditions générales 2014
- Lire les conditions générales 2013

- Lire les conditions particulières 2017
- Lire les conditions particulières octobre 2014
- Lire les conditions particulières avril 2014
- Lire les conditions particulières  2013

Accueil de loisirs extrascolaire 
mercredi, samedi et vacances scolaires :

- Lire les conditions générales 2017
- Lire les conditions générales 2016
- Lire les conditions générales 2014
- Lire les conditions générales 2013

- Lire les conditions particulières 2017
- Lire les conditions particulières octobre 2014
- Lire les conditions particulières avril 2014
- Lire les conditions particulières 2013

Accueil de loisirs  
accueil de jeunes

- Lire les conditions générales 2016
- Lire les conditions générales 2014
- Lire les conditions générales 2013

- Lire les conditions particulières 2014
- Lire les conditions particulières 2013

Contrats locaux d'accompagnement à la scolarité (CLAS)
- Lire les conditions générales 
- Lire les conditions particulières

Si votre convention concerne l’Aide Spécifique Rythmes Educatifs

- Lire les conditions générales et particulières 2017

Si votre convention concerne la Prestation de Service Contrat Enfance Jeunesse

- Lire les conditions générales

Si votre convention concerne la Prestation de Service Relais Assistants Maternels (RAM)

- Lire les conditions générales
- Lire les conditions particulières

Si votre convention concerne la Prestation de Service Lieux d'Accueil Enfants-Parents (LAEP)

- Lire les conditions générales
- Lire les conditions particulières

Si votre convention concerne le Plan pluriannuel d'investissement pour la création de crèche (PPICC)

- Lire les conditions générales