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Le Pass'sports-loisirs


Le Pass’sports-loisirs est une aide financière permettant la prise en charge des frais d’adhésion, d’inscription, d’assurance et d’équipement de votre (vos) enfant(s) à une activité sportive ou culturelle pratiquée en dehors du temps scolaire.
Si vous y avez droit, vous recevez automatiquement pour chacun de vos enfants le Pass'sports-loisirs en début d’année scolaire. Vous n'avez donc rien à faire !

Conditions d’attribution

Votre enfant doit être âgé entre 6 et 18 ans inclus.
Il doit s’inscrire à une activité de loisirs (sportive, culturelle ou artistique, centre de loisirs ou club ados).
Vous devez être allocataire au mois d'octobre 2014 et votre
quotient familial du mois de mai 2015 doit être inférieur ou égal à 582 € (calculé en fonction de votre déclaration de ressources 2013).
Il doit être utilisé du 1er septembre au 31 août de l’année suivante.
Vous devez le renvoyer
avant le 30 septembre de l’année suivante, sans le découper, sous enveloppe timbrée à : Caf de la Seine-Saint-Denis, 93024 Bobigny cedex.

Modalités de paiement

Le Pass'sports-loisirs doit être complété par le responsable de l'activité et vous devez le remplir et le signer.
L’aide vous est versée directement pour chaque enfant ou peut être remboursée au responsable de l'activité. Demandez-lui s'il pratique le tiers-payant. Si ce n'est pas le cas, il peut contacter la Caf pour connaître les modalités d'adhésion à ce dispositif.

Montant de l’aide

Le montant du remboursement dépend du montant payé pour chaque enfant :
- une dépense de moins de 46 € : aucun remboursement n’est effectué ;
- des frais compris entre 46 € et 92 € : la somme est remboursée en intégralité ;
- des dépenses supérieures à 92 € : le remboursement ne peut aller au delà de cette somme.

Attention : le Pass’sports-loisirs ne peut être utilisé pour les séjours vacances, les voyages et les séjours organisés par les établissements scolaires (classe de neige, de mer ou classe verte).

Pour en savoir plus, vous pouvez appeler le  0810 25 93 10 (service 0,06 €/min + prix d'un appel).