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Un contrôleur Caf se rend à votre domicile. Que devez-vous faire ?

La Caf effectue des contrôles pour garantir la bonne utilisation de l’argent public. Tous les allocataires peuvent être contrôlés.

Si vous faites l’objet d’un contrôle, vous avez reçu au préalable :

  • un courrier ou un mail de la Caf qui vous interroge sur votre situation ou vous réclame des pièces justificatives,
  • ou un avis de passage vous informant d’une visite à domicile,
  • ou une convocation à un rendez-vous à la Caf par un contrôleur.

Il est cependant possible que vous ne soyez pas averti(e) de la visite du contrôleur.
 

Le contrôleur se déplace chez vous pour vérifier la conformité de votre dossier

Il suit une procédure respectueuse de vos droits lors du contrôle. Il s’est engagé à exercer son métier loyalement, dans le respect du secret professionnel. Il peut aussi vous orienter vers les services de la Caf.
 

 

Le contrôleur est assermenté par le Tribunal d’Instance. Il est titulaire d’une carte professionnelle qu'il vous présentera.

 

Attention !
Pensez à demander au contrôleur de vous présenter sa carte professionnelle !
Certaines personnes mal intentionnées se font parfois passer pour des agents Caf.
 

 

Que devez-vous faire lors du contrôle ?

  • Communiquez les pièces justificatives telles que demandées, et dans les délais fixés.
  • Rendez vous disponible pour le contrôle selon les modalités proposées par la Caf.

L’obstruction à un contrôle ou le refus de contrôle sont sanctionnés. Vos droits peuvent être suspendus.
 

 

Le conseil de Camille
Pour en savoir plus...
Consultez la charte du contrôle sur place en cliquant ici
 

 

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