Présentation de la Caf

 HISTORIQUE

Les premières allocations familiales étaient versées par une caisse de compensation, puis par la Caisse Générale de Sécurité Sociale. C’est l’arrêté du 03 février 1972 qui approuve les statuts de la nouvelle caisse de la Guadeloupe et fixe au 01 mars 1972 sa date d’entrée en vigueur (Journal Officiel du 24 mars 1972).

La Caf de la Guadeloupe est née.

 

STATUT

La Caisse d’Allocations Familiales de la Guadeloupe est un organisme de droit privé gérant un service public.

Elle appartient à la branche famille du régime général de la sécurité sociale.

 

TUTELLE

L’Etat détermine les missions de la branche, les prestations qu’elle sert, ses ressources et approuve les délibérations du Conseil d’Administration.

L’organisation issue des ordonnances de 1996 constitue un tournant décisif avec, notamment, la signature d’une Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) entre l’Etat et la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) qui contractualise leurs relations et qui se décline dans chaque CAF.

Outre le Ministère du Travail, des Relations Sociales, de la Famille et de la Solidarité, la tutelle est également assurée par le Ministère du Budget.

La Cour des Comptes et l’IGAS exercent leur activité de contrôle sur la branche famille.

Actuellement, la Mission Nationale de Contrôle et d’Audit des organismes de Sécurité sociale (M.N.C.) est le premier niveau de tutelle de la Caf de la Guadeloupe.

 

 LES MISSIONS DE LA CAF

 

La politique familiale a pour finalité essentielle d’aider les familles dans leur vie quotidienne par la prise en compte d’un certain nombre de composantes telles que le logement, les loisirs, l’éducation et la garde des enfants, la santé…

La CAF a un poids essentiel au sein de la politique familiale puisqu’elle est en charge des prestations légales et de l’action sociale familiale.

 

C’est ainsi que la CAF gère les aides en faveur :

- des familles par :

o le versement des prestations familiales aux parents et enfants ;

o le soutien aux équipements et services en matière d’action sociale (crèches, centre social, équipements de proximité, restauration scolaire, centres de loisirs, aides aux vacances, etc.).

 

- du logement par :

o l’attribution des aides au logement (allocation de logement, prime de déménagement) ;

o une participation à la construction de logements sociaux, à l’amélioration de l’habitat et à l’équipement des foyers.

 

- de la lutte contre la précarité par :

o le versement aux personnes en situation de grande difficulté, des minima sociaux tels que : le Revenu de Solidarité Active, l’Allocation aux Adultes Handicapés et le Revenu de Solidarité ;

o des interventions en faveur des familles les plus fragiles, par un accompagnement budgétaire, éducatif et social.

 

 

 LES PRESTATIONS FAMILIALES ET SOCIALES

 

Les prestations liées à la naissance et à l’entretien des enfants

 

- la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) :

o la prime à la naissance ou à l’adoption

o l’allocation de base

o le complément de libre choix d’activité

o le complément de libre choix du mode de garde

- l’allocation de soutien familial (ASF)

- l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)

- l’allocation journalière de présence parentale (AJPP)

- l’allocation de rentrée scolaire (ARS)

- les allocations familiales (AF)

- le complément familial (CF)

 

Les prestations liées au logement

 

- l’allocation de logement familiale (ALF)

- l’allocation de logement sociale (ALS)

- la prime de déménagement

 

Les revenus minimums

 

- l’allocation aux adultes handicapés (AAH)

- le revenu de solidarité active (RSA)

- le revenu de solidarité (RSO)

- la prime de retour à l’emploi

 

 LES AIDES DE L’ACTION SOCIALE

 

Elles sont de deux types :

 

- des aides individuelles allouées aux familles les plus démunies pour faire face aux difficultés qu’elles rencontrent dans leur vie ;

- des aides collectives versées aux structures associatives et aux collectivités permettant ainsi de réduire le coût des activités mises en place en faveur de ces populations.

 

 

 

 L’ORGANISATION DE LA CAF DE LA GUADELOUPE

 

Pour mener à bien ses missions et servir au mieux les intérêts des familles, la CAF dispose d’un système organisationnel très structuré.

 

La législation

 

- le Code du Travail : document commun à toute entreprise, précise les textes régissant les droits et devoirs de l’employeur et du salarié ;

- la Convention Collective Nationale de Travail du personnel des organismes de sécurité sociale : est applicable à chaque agent, quel que soit son contrat d’embauche, CDD ou CDI ;

- le Règlement Intérieur : régit la vie de l’organisme notamment en ce qui concerne la discipline et « l’hygiène et la sécurité ».

 

Les instances de décisions

 

Le Conseil d’Administration (CA)

 

Le Conseil d'Administration comprend 26 membres titulaires.

Il est composé de représentants :

 des assurés sociaux,

 des employeurs,

 des travailleurs indépendants

 des associations familiales,

 des personnes qualifiées,

 des exploitants agricoles,

 des représentants du personnel (assistent au conseil avec voix consultative ).

Le Conseil d'Administration arrête, en cohérence avec les orientations nationales, la politique de l'organisme. Il donne notamment un avis sur le choix du Directeur et de l’Agent Comptable de l’organisme. C’est le Directeur national qui nomme en dernier lieu ces deux principaux agents de direction (Décret n°2010-1059 du 06/09/2010 paru au J.O. du 07/09/2010)
 

 Le Conseil de direction ( C.D )

 

 Le Directeur : Jean SAINT-CLEMENT

 Il a pour rôle la  supervision globale de l’organisme. 

Il prépare les travaux du Conseil d’Administration, met en œuvre les orientations qu’il définit et exécute ses décisions.

Il prend toute décision et assure toutes les opérations relatives à l’organisation et au fonctionnement de la caisse, à sa gestion administrative, financière et immobilière.

Il établit et exécute les budgets de gestion et d’intervention, il conclut au nom de la caisse toute convention et en contrôle la bonne application.

Il rend également compte périodiquement au Conseil d’Administration de la mise en œuvre des orientations définies par ce dernier.

Il représente l’organisme en justice et dans tous les actes de la vie civile.

 

 

 Sous-Directeur: Franciane BROSSEAU 

Responsable du Département Ressources

Conduit les politiques budgétaires, de gestion des ressources humaines et de formation professionnelle.

 

 

 La Directrice - Adjointe 

Responsable du Département Offre de Services

Elle assure l'activité d'étude des droits et de liquidation des Prestations Familiales et Sociales et organise le dispositif d'accueil physique et téléphonique des allocataires. Elle conduit également la politique d’action sociale. En outre, elle procède au traitement des dossiers relevant du contentieux ou de la procédure de recours amiable.

 

 L’Agent Comptable

Responsable du Département Sécurisation et Finances

Il est chargé de l'ensemble des opérations comptables et financières de l'Organisme. Il participe au contrôle des opérations de liquidation des droits (Prestations Familiales et Action Sociale) ainsi qu’au contrôle sur place des allocataires (ACERC). Il assure le suivi des différentes gestions budgétaires. Il veille à la qualité et la sécurité des applications informatiques.

 

 

 

 Le Sous - Directeur

Responsable du Département Logistique et Développement Durable

Il fournit à l'ensemble des services de la CAF les moyens mobiliers et immobiliers nécessaires à leur fonctionnement. Il veille à l'opérationnalité des outils bureautiques et informatiques. Il gère également le courrier et l’archivage électronique.

 

 

 Les moyens humains

 

Au 31 décembre 2011, la CAF de la Guadeloupe comptait 313 agents titulaires divisés en plusieurs corps de métier et répartis au siège et dans les centres d’accueil et d’activités sociales.

 

Les moyens matériels

 

- Une plate-forme téléphonique avec un numéro unique, le 0810 25 97 10, qui permet aux allocataires d’avoir :

o Un accès au serveur vocal disponible 24h/24 ;

o Un accueil personnalisé par les techniciens du service prestations :

du lundi au vendredi

de 7h00 à 13h40

 

- Des bornes interactives PRESTOCAF installées dans les centres d’accueil

 

- 15 centres d’activités sociales et d’accueil répartis sur l’ensemble de l’archipel (voir pages 15 et 16)

 

 

- Des logiciels performants :

CRISTAL, SIAS, MAGIC, CORALI, GAA, GRH, etc.

 

 La communication

 

INTERNE

- la messagerie Lotus

- la base Communication CAF 971

- le Portail Intranet Institutionnel (P2i) et l’espace local BIK AN NOU

- la revue interne Karucaf

 

EXTERNE

- la revue Le Partenaire (à destination des partenaires)

- la revue Vies de Famille

- émissions radio et TV, parutions dans la presse locale

- affiches, dépliants

- sites internet :

o www.guadeloupe.caf.fr

o www.mon-enfant.fr

 

 

 Le patrimoine de la CAF

 

LE SIEGE

Parc d’Activités La Providence

ZAC de Dothémare

97139 ABYMES

 

 

    

 

 

Parc d’Activités La Providence

ZAC de Dothémare

9139 ABYMES

Numéro unique : 0810 25 97 10