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Dégressivité des aides au logement

A partir du 1er juillet, les Caf appliquent la nouvelle mesure « dégressivité » des aides au logement, pour favoriser une meilleure corrélation entre le logement, son montant et la taille des familles.

Qu’est-ce-que la mesure dégressivité ?

La loi de finances 2016 (article 140) a adopté une mesure de dégressivité des aides au logement en fonction du niveau de loyer, entrant en application au 1er juillet 2016.
Cette dégressivité des aides au logement s’applique aux locataires bénéficiaires d’une aide au logement en secteur locatif hors foyer, à l’exception des bénéficiaires de l'AAH et des ménages avec un droit AEEH et des personnes en logement meublé.
Afin de lutter contre les loyers élevés et que chacun vive dans un logement adapté à sa composition familiale, le nouveau calcul des aides au logement locatif prend en compte de manière plus précise la taille du foyer (nombre de personnes vivant dans le logement) et le montant du loyer, en plus des conditions déjà existantes qui permettent déjà d’adapter le niveau d’aide aux ressources de l’allocataire.
 

Les impacts

Cette mesure fixe de nouveaux montants « plafond » de loyer par taille de famille, à ne pas dépasser.

  • Les aides au logement sont diminuées si le loyer est compris entre deux plafonds : un plafond bas et un plafond haut.
  • Au-delà du plafond haut, il est considéré que le montant du loyer est trop élevé ou que le logement est surdimensionné par rapport aux besoins et à la capacité financière de la famille. Les aides au logement seront donc supprimées pour ne pas alimenter l’inflation des loyers ni l’inadaptation du logement à la composition de la famille. Ces montants « plafond » diffèrent selon le lieu d’habitation.

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