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La Caf lutte contre la fraude

Affaire dite « Bordeaux-Paris » : fraudes aux allocations logement

 

Suite à une plainte déposée en 2009 par la Caf de Gironde, des investigations ont été menées. Elles ont permis d’établir avec certitude des préjudices ou tentatives de préjudices pour bon nombre de caisses, la Caf de Gironde, la Caf de Paris, la Caf des Bouches-du-Rhône, la Caf de Seine-Saint-Denis, la Caf des Hauts-de-Seine, la Caf de l’Isère, la Caf de Vienne, la Caf de la Drôme et la Caf de la Dordogne.

Les auteurs des infractions ont été convoqués au tribunal correctionnel de Bordeaux le 16 décembre 2014. Au-delà du remboursement des préjudices, les prévenus ont été condamnés à des peines de prison ferme (de deux à cinq ans) avec mandat d’arrêt et interdiction définitive du territoire.

Chiffres clés 2013

En 2013, les Caf ont recensé 20 937 fraudes ayant donné lieu à des sanctions pour un montant de 141.4 millions d’euros. Ces dépenses de prestations faites à tort nuisent à l'ensemble des allocataires, c'est pourquoi le réseau des Caf a considérablement renforcé sa politique de détection des fraudes, en particulier au travers des contrôles au domicile des allocataires, ou sur les pièces administratives transmises aux Caf et des contrôles importants issus des échanges informatiques avec nos partenaires (46.8 millions de contrôles réalisés en 2013).

 

À savoir, le phénomène de fraude doit être distingué des déclarations erronées involontaires et des omissions ou oublis de déclaration de la part de l’allocataire. La fraude peut ainsi aller de la fausse déclaration à la fabrication de faux documents.

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