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Les contrôles de la Caf pour un versement plus juste des prestations

 
La Caf se base sur un système déclaratif, c’est-à-dire qu'elle se base sur les éléments fournis par les allocataires et sur leur bonne foi pour leur verser des aides. En charge de l'argent public, la Caf se doit alors de s'assurer qu'il n'y a pas d'erreurs dans les informations qui lui sont transmises et que les sommes versées sont justes : ni trop, ni trop peu.
 
 

Contrôleurs de la Caf

 

Plus d'un allocataire sur deux est contrôlé par la Caf, bien souvent sans être sollicité

 
Dans près de 90% des contrôles, les allocataires ne savent pas qu'ils sont contrôlés. En effet, au-delà du contrôle au domicile des allocataires, il existe deux autres types de contrôles réalisés par la Caf :

  • des contrôles automatisés croisant les données déclarées à la Caf et celles d'autres organismes comme Pôle emploi, les Impôts...
  • des contrôles sur pièces par la demande de justificatifs supplémentaires

En 2016, la Caf a ainsi effectué 35,5 millions de contrôles sur toute la France :
- 32 millions de contrôles automatisés
- 3,3 millions de contrôles sur pièces
- 167 000 contrôles au domicile de l'allocataire

Le contrôleur qui se rend chez vous, ne vous suspecte pas forcément de fraude

 

Le métier de contrôleur est bien souvent mal connu. Sa mission est d'identifier et de corriger les erreurs sur les dossiers allocataires mais "erreur" ne signifie pas forcément fraude.
 
Il existe en effet plusieurs types d'erreurs que le contrôle peut détecter :

  • des rappels, c’est-à-dire lorsque l'erreur identifiée conduit la Caf à rembourser des sommes à l'allocataire
  • des indus, c’est-à-dire des trop-perçus par l'allocataire du fait d'oublis ou d'erreurs involontaires, qu'il devra alors rembourser à la Caf
  • des fraudes, soit des fausses déclarations ou des omissions volontaires qui conduisent à des sanctions en plus des sommes perçues à tort à rembourser

Le contrôleur peut aussi constater que la situation de l'allocataire est conforme à celle déclarée à la Caf.
 
 
30% des contrôles aboutissent au versement d'un complément d'allocation. En effet, le contrôleur veille à ce que vous bénéficiez de toutes les aides auxquelles vous avez droit, en vous informant et en vous conseillant en fonction de votre situation.

 

N'oubliez pas de signaler à la Caf tout changement de situation pour éviter d'avoir à rembourser des sommes perçues à tort

 
 
 

Tout savoir sur les contrôles de la Caf en vidéo

 

 
 

 
 

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