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05. Conventions avec la Caf

Vos conventions d'objectifs et de financement avec la Caf de la Côte-d'Or

La COG 2013-2017 renforce la dématérialisation et la sécurisation des échanges entre la Caf et ses partenaires.
Si vous êtes concernés par une contractualisation avec votre Caf, vous devez prendre connaissance des textes des conventions ci-après qui complètent la(les) conventions d'objectifs et de financement qui vous a(ont) été adressée(s) par la Caf de la Côte-d'Or.

 

Conditions générales Pso (Prestation de service ordinaire)

Conditions particulières

 

Si votre convention concerne :
  • la Prestation de service "Unique" (PSU)
Convention signée à compter de Janvier 2017
- Conditions particulières Psu
Convention signée à compter d'Avril 2014
- Conditions particulières Psu
Convention signée à compter de Juin 2013
- Conditions particulières Psu
Si votre convention concerne :
  • la Prestation de service "Relais assistants maternels" (Ram)
Charte inter-partenariale

Convention signée à compter de Juin 2013
- Conditions particulières Ram

Si votre convention concerne :
  • la Prestation de service "Centre social | Animation globale et coordination" (AGC)

Convention signée à compter de Juin 2013
- Conditions particulières Agc
Si votre convention concerne :
  • la Prestation de service "Animation collective familles" (ACF)

Convention signée à compter de Janvier 2015
- Conditions particulières Acf
Convention signée à compter de Juin 2013
- Conditions particulières Acf
Si votre convention concerne :
  • la Prestation de service "Animation locale des espaces de vie sociale" (AL)

Convention signée à compter de Janvier 2015
- Conditions particulières Al
Convention signée à compter de Juin 2013
- Conditions particulières Al
Si votre convention concerne :
  • la Prestation de service "Contrat local d'accompagnement à la scolarité" (CLAS)

Convention signée à compter de Juin 2013
- Conditions particulières Clas
Si votre convention concerne :
  • la Prestation de service "Lieu d'accueil parents-enfants" (LAEP)

Convention signée à compter de Janvier 2015
- Conditions particulières Laep
Convention signée à compter de Juin 2013
- Conditions particulières Laep
Si votre convention concerne :
  • la Prestation de service "Médiation familiale" (MF)

Convention signée à compter d'Avril 2014
- Conditions particulières Mf
Convention signée à compter de Juin 2013
- Conditions particulières Mf
Si votre convention concerne :
  • la Prestation de service "Espace de rencontres" (ER)

Convention signée à compter de Janvier 2015
- Conditions particulières Er
Si votre convention concerne :
  • la Prestation de service "Foyer de jeunes travailleurs" (FJT)

Convention signée à compter de Juin 2013
- Conditions particulières Fjt
Si votre convention concerne :
  • la Prestation de service "Accueil de loisirs sans hébergement" (périscolaire, extrascolaire, accueil jeunes)

Convention signée à compter de Janvier 2016
- Conditions particulières Alsh
Convention signée à compter d' Octobre 2014
- Conditions particulières Alsh
Si votre convention concerne :
  • la Prestation de service "Accueil de loisirs sans hébergement périscolaire" (ALSH|Périscolaire)

Convention signée à compter d'Avril 2014
- Conditions particulières Alsh|Périscolaire
Convention signée à compter d'Octobre 2013
- Conditions particulières Alsh|Périscolaire
Si votre convention concerne :
  • la Prestation de service "Accueil de loisirs sans hébergement extrascolaire" (ALSH|Extrascolaire)

Convention signée à compter d'Avril 2014
- Conditions particulières Alsh|Extrascolaire
Convention signée à compter d'Octobre 2013
- Conditions particulières Alsh|Extrascolaire
Si votre convention concerne :
  • la Prestation de service "Accueil de loisirs sans hébergement jeunes" (ALSH|Jeunes)

Convention signée à compter d'Avril 2014
- Conditions particulières Alsh|Jeunes
Si votre convention concerne :
  • la Prestation de service "Rythmes éducatifs" (ASRE)

Convention signée à compter de Janvier 2016
- Conditions générales Asre
Convention signée à compter d'Octobre 2014
- Conditions générales Asre
Convention signée à compter d'Octobre 2013
- Conditions générales Asre

Si votre convention concerne :
  • le "Plan pluriannuel d'investissement à la Création de crèche" (PPICC)

Convention signée à compter de Janvier 2016
- Conditions générales Ppicc
Convention signée à compter de Janvier 2014
- Conditions générales Ppicc
Si votre convention concerne :
  • le "Plan Crèche pluriannuel d'investissement" (PCPI)

Convention signée à compter de Juin 2013
- Conditions générales Pcpi
Si votre convention concerne :
  • le "Plan de rénovation des structures petite enfance" (PRE)

Convention signée à compter de Décembre 2013
- Conditions générales Pre