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Informatique et Libertés

 
Afin de faciliter vos démarches et mieux gérer vos droits, la Caf de la Charente met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.
Les informations figurant dans ces traitements sont réservées à l’usage des agents habilités de la Caf soumis au secret professionnel.
Certaines de vos données seront accessibles à des personnes autres que les agents de la Caf dans des conditions approuvées par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Cnil).
 
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent en vous adressant au Correspondant Informatique et Libertés de la Caf de la Charente : cil.cafangouleme@caf.fr
 

Répertoire national commun de la protection sociale (Rncps)

Afin de faciliter vos démarches et de mieux gérer vos droits, les organismes qui vous servent des prestations sociales communiquent au Répertoire national commun de la protection sociale des informations vous concernant.
Ces informations sont relatives à la nature des prestations qui vous sont versées et à l'adresse que vous avez déclarée à chacun de ces organismes. Le Rncps est mis en œuvre par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), avec un avis favorable de la Cnil (Délibération n° 2009-211 du 30/04/2009). Vous disposez d'un droit d'accès à ces informations auprès de la Caisse nationale d’Assurance vieillesse et d'un droit de rectification auprès de la Caf de la Charente.

RECIT

Gestion et suivi des actes d’incivilité et d’agression dans les Caf

La Caf a mis en place l’outil national RECIT avec pour objectif de recenser les actes d’incivilité et d’agression commis à l’encontre de ses agents en contact avec le public. Les catégories de données traitées sont relatives à l’identité des personnes concernées, aux incivilités et agressions, aux mesures d’accompagnement du salarié, aux mesures prises à l’encontre du ou des auteurs, aux procédures judiciaires éventuelles.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent en vous adressant au Correspondant Informatique et Libertés de la Caf de la Charente : cil.cafangouleme@caf.fr