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Déclaration de ressources

La déclaration de revenus pour tous : la déclaration fiscale aux services des impôts est indispensable pour calculer les droits aux prestations 2014

La Caf calcule les droits des allocataires à partir de la déclaration faite aux services des Impôts. Tous les revenus doivent être déclarés, même s'ils ne sont pas imposables ou partiellement imposables.

La déclaration en ligne est à faire sur le site www.impots.gouv.fr jusqu'au 13 juin 2013. Une aide en ligne fournit toutes les informations utiles pour chaque case à compléter.

Les revenus 2012 déclarés aux Impôts en 2013, permettront à la Caf de calculer les droits des allocataires pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2014. Les enfants rattachés au foyer fiscal, doivent indiquer leurs revenus sur leur déclaration, les enfants non rattachés au foyer doivent déclarer séparement leurs revenus aux Impôts.