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Logement et cadre de vie

La Caf de l’Isère apporte un soutien financier dans le domaine du logement et du cadre de vie, soit sur fonds nationaux dans le cadre de la réglementation nationale, soit sur fonds locaux conformément aux orientations fixées par son conseil d’administration. Ce dernier est souverain quant aux décisions de financement et aux montants éventuellement attribués.
 

Connaître les aides au logement

Depuis la page d’accueil du caf.fr, il est possible d’accéder :
- aux informations sur les différentes aides au logement (rubrique S’informer sur les aides) ;
- à une simulation de droit pour estimer si on pourrait avoir droit à une aide au logement et quel serait son montant (rubrique Les services en ligne) ;
- à la demande d’aide au logement en ligne, pour gagner du temps (rubrique Les services en ligne).
 

Le saviez-vous ?

Le calcul de l’aide au logement est complexe.
Certaines conditions sont requises : la résidence en France, le fait que le locataire ne soit ni conjoint, concubin, ascendant ni descendant du bailleur… Le calcul du droit dépend de plusieurs facteurs : les ressources du demandeur et de son conjoint, sa situation familiale et professionnelle, le lieu d’habitation et le montant de son loyer, les conditions de logement. C’est pourquoi tout changement de la situation du locataire peut entraîner une modification du montant de son aide au logement.

Cafpro : consulter des informations du dossier allocataire

Cafpro permet à certains professionnels – travailleurs sociaux, instructeurs du Rsa, bailleurs sociaux bénéficiant du tiers payant… –  de consulter des informations contenues dans le dossier des allocataires.
L’accès à Cafpro est réservé aux personnes habilitées, dans l’exercice de leurs missions.
Cafpro est accessible depuis caf.fr, rubrique Partenaires/bailleurs.

Pour demander une habilitation : cafpro.cafisere@caf.cnafmail.fr
 

Bailleurs : les démarches à effectuer auprès de la Caf (consultez également notre foire aux questions)

Les relations entre la Caf et le bailleur sont importantes afin de garantir le versement exact et régulier de l’aide au logement. Quelques conseils…
 

Gagnez du temps avec la télédéclaration des loyers

Nouveauté 2015 ! Une hotline vous est dédiée au 0 810 29 29 29 du lundi au vendredi de 9 h 00 à 16 h 30 (service 0,06 €/mn + prix appel).

Pour mettre à jour les dossiers de vos locataires bénéficiaires d’une aide au logement, la Caf vous demande chaque année de déclarer leur loyer.
Pour une mise à jour rapide, simple et sécurisée des dossiers de vos locataires, choisissez de le déclarer en ligne. Comment ? En utilisant les identifiant et code d’accès que la Caf vous envoie chaque année pour vous connecter au site de télédéclaration. Attention ! Ces codes changent chaque année et sont valables jusqu’au 31 mars de l’année suivante. Le site de télédéclaration est fermé à compter du 31 mars.

Signalez vos changements de situation
Signalez rapidement tout changement dans votre situation de propriétaire-bailleur :
- changement d’adresse
- changement d’identité bancaire
- changement de coordonnées (téléphone ou adresse mail)
- vente ou donation du logement loué
- impayé de loyer de votre locataire (voir la rubrique Lutter contre les impayés de loyer et les expulsions)
- départ de votre locataire, si vous percevez l’aide au logement pour son compte. A défaut, vous serez dans l’obligation de rembourser les sommes perçues !

Pour en savoir plus
Consultez le guide des bailleurs
Connaître les aides au logement

> Consultez également notre foire aux questions à l'attention des bailleurs privés (entrée dans le logement, difficultés rencontrées avec le locataire, notion de non décence du logement...).

 

Lutter contre les impayés de loyer et les expulsions

La Caf participe à la lutte contre les impayés de loyer et à la prévention des expulsions. Dans ce cadre :
- elle est membre du Palhdi (plan départemental pour le logement et l’hébergement des défavorisés en Isère) ;
- elle participe au financement du Fsl (fonds de solidarité pour le logement) et assure, par délégation du Conseil départemental, le paiement des aides et la gestion comptable de ce fonds ;
- elle s’inscrit dans un réseau partenarial comprenant l’ensemble des acteurs du logement qui participent à la Ccapex (commission de coordination des actions de prévention des expulsions).
 
Tout impayé de loyer doit être signalé à la Caf
Il est important, pour éviter l’augmentation de la dette :
- de réagir dès le premier impayé en prenant contact avec le locataire pour connaître les causes de l’impayé et envisager avec lui les démarches à mettre en œuvre ;
- d’actionner les dispositifs de garantie (garant qui s’est porté caution, dispositif ou assurance loyers impayés) ;
- de signaler l’impayé à la Caf dans les 3 mois : à défaut, la Caf peut demander le remboursement des sommes versées depuis le début de l’impayé. 

Pour en savoir plus
Consultez le guide des bailleurs
Consultez la procédure des impayés de loyer
Téléchargez le formulaire de signalement d’impayé de loyer
Consultez le site de l’Adil (Association départementale d’information sur le logement)

Un accompagnement social peut être proposé
Dès qu’un signalement d’impayé de loyer concernant une famille avec au moins un enfant ou un jeune de moins de 25 ans non étudiant, et logeant dans le parc privé, parvient à la Caf, les travailleurs sociaux du pôle travail social en sont informés. Ils proposent alors un rendez-vous au locataire afin de faire une évaluation globale de sa situation et rechercher des solutions pour apurer sa dette.
 
Pour en savoir plus : consultez la plaquette d’information du pôle travail social

> Consultez également notre page "questions-réponses" à l'attention des bailleurs privés (entrée dans le logement, difficultés rencontrées avec le locataire, notion de non décence du logement...).

 

Lutter contre la non décence des logements et la précarité énergétique

La non décence

Les aides au logement ne sont dues que pour les logements décents.
A ce titre, la Caf se doit de vérifier si les normes de décence sont respectées.

Le diagnostic de la non décence dans le parc privé
La Caf de l’Isère habilite les organismes qui diagnostiquent les infractions aux normes de décence.
Elle est partenaire du programme d’intérêt général (Pig) « Sortir du mal logement en Isère ». Ce programme intervient sur la précarité énergétique, l’habitat insalubre et la non décence.
Pour le contacter (numéro vert ouvert au public) : 0 800 300 163.
La Caf est aussi partenaire du dispositif de lutte contre le logement non décent de la ville de Grenoble.
Pour le contacter :  CLCV au 04 76 22 06 38 ou PACT de l’Isère au 04 76 47 28 45.

Pour en savoir plus
Consultez le guide des bailleurs
Consultez les plaquettes d’information « Sortir du mal logement en Isère » sur le site de l’Adil
Consultez le site de l’Adil (Association départementale d’information sur le logement)
Consultez le site du Pact (Protection amélioration conservation transformation de l’habitat) Isère

Un accompagnement social peut être proposé
Informés des situations de non décence, les travailleurs sociaux du pôle travail social proposent une intervention aux familles avec enfants à charge et aux jeunes de moins de 25 ans hors étudiants. Ils s'attachent à vérifier l'accès à tous leurs droits et les accompagnent dans leurs démarches de mise en conformité de leur logement.

Pour en savoir plus : consultez la plaquette d’information du pôle travail social

> Consultez également notre page "questions-réponses" à l'attention des bailleurs privés (entrée dans le logement, difficultés rencontrées avec le locataire, notion de non décence du logement...).

La précarité énergétique

Elle concerne :
- les caractéristiques et/ou équipements du logement qui augmentent les charges de chauffage, les consommations électriques… ;
- les difficultés pour les ménages pour  faire face aux factures d’énergie. 

Repérer les situations de précarité énergétique
La Caf de l’Isère est partenaire du programme d’intérêt général (Pig) « Sortir du mal logement en Isère » et du dispositif « Précarité énergétique » de Grenoble.
Elle contribue au repérage des situations de précarité énergétique et oriente les allocataires vers les dispositifs appropriés.
La Caf de l’Isère soutient des actions collectives en prévention des situations de précarité énergétique, mis en œuvre par ses partenaires, à l’attention des familles sur leurs lieux de vie.
 
Pour en savoir plus
Contactez le pôle Ingénierie d’action sociale
Consultez les plaquettes d’information « Sortir du mal logement en Isère » sur le site de l’Adil
Consultez le site de l’Adil (Association départementale d’information sur le logement)
Consultez le site du Pact (Protection amélioration conservation transformation de l’habitat) Isère
Consultez le site de l’Anah (Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat)

Améliorer et équiper son logement
La Caf peut verser des aides financières aux allocataires pour l’amélioration et l’équipement de leur logement ou en cas de difficulté passagère.
 
Pour en savoir plus
Consultez les conditions d’attribution des « prêt équipement», « prêt amélioration de l’habitat », « prêt équipement première installation », « secours » et « prêt d’honneur » dans le règlement intérieur d’action sociale

Accompagner la rénovation urbaine 

La Caf, en raison de l’importance des enjeux de la rénovation urbaine pour les familles concernées,  s’implique dans différentes actions en fonction des besoins repérés et dans le cadre de conventions partenariales.
Les opérations de rénovation urbaine impliquent un relogement et souvent un changement de quartier subis par les habitants.
Dans le cadre d’une participation à l’élaboration de la charte de relogement et d’une convention inter partenariale, les travailleurs sociaux du pôle travail social de la Caf de l’Isère peuvent accompagner les familles en complémentarité avec les acteurs locaux.
 
Pour en savoir plus
Consultez la plaquette d’information du pôle travail social
Contactez le pôle Ingénierie d’action sociale
 

Les opérations programmées d’amélioration de l’habitat (Opah)

Elles permettent la réhabilitation de logements privés, indignes, indécents ou insalubres. Elles sont financées par les communes, intercommunalités et l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah).
La Caf est  partenaire de ces opérations dans le cadre de son action de lutte contre l’habitat indigne.
 
Pour en savoir plus
Contactez le pôle Ingénierie d’action sociale
Consultez le site du Pact (Protection amélioration conservation transformation de l’habitat) Isère
Consultez le site de l’Anah (Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat)

Favoriser l’auto rénovation

La Caf soutient les actions d’auto rénovation, projets multi partenariaux conduits dans le parc public pour améliorer le cadre de vie des locataires. Les actions d'auto rénovation visent à soutenir les familles dans des travaux d’embellissement de leur logement. Les familles bénéficient d’un accompagnement technique et social pour réaliser elles-mêmes ces travaux de rénovation. La Caf de l’Isère peut soutenir financièrement les actions d’auto rénovation.
 
Pour en savoir plus
Consultez la plaquette d’information du pôle travail social
Contactez le pôle Ingénierie d’action sociale
 

Soutenir le logement et l’accompagnement des jeunes

L’appui aux foyers de jeunes travailleurs (Fjt)

Au-delà de leur fonction d’habitat, les Fjt développent un projet socio-éducatif, confié à un personnel qualifié.
La Caf participe au financement de cette fonction socio-éducative qui facilite l’accès des jeunes adultes à l’autonomie.
En savoir plus

Le soutien aux Comités locaux pour le logement autonome des jeunes (Cllaj)

La Caf participe aux financements de ces associations, qui accueillent, orientent et accompagnent les jeunes, pour faciliter leur accès au logement.

L’accès au droit aux aides au logement des étudiants

Pour faciliter l’accès au droit aux aides au logement des étudiants et simplifier leurs démarches, la Caf de l’Isère a mis en place un partenariat avec l’Espace accueil information, service commun des universités de Grenoble, situé sur le campus de Saint-Martin-d’Hères. De plus, elle met en place chaque année un accueil spécifique pour les étudiants dans son lieu d’accueil du centre ville de Grenoble (Cité de la Caf, 3 rue de Belgrade).

Objectif 0 papier

Pour gagner du temps, les demandes d’aide au logement des étudiants doivent être faites par internet, depuis le site caf.fr, rubrique Les services en ligne.
Plus besoin de papier, même l’attestation de loyer est supprimée pour les étudiants qui louent un logement à un bailleur particulier ou à une agence immobilière, à condition d’indiquer le numéro Siret. Aussi, pour accélérer l’étude du dossier, les bailleurs possédant un numéro de Siret doivent l’indiquer à leur locataire.

Soutenir des projets partenariaux

La Caf est présente auprès de ses partenaires dans le cadre du soutien financier au fonctionnement de services œuvrant dans le domaine du logement et le développement d’expérimentations liées à l’accès aux droits, la lutte contre les impayés, la lutte la non décence, l’amélioration du cadre de vie.
 
Pour en savoir plus contactez le pôle Ingénierie d’action sociale