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Modulation des Allocations familiales : déclarez vos ressources, vos droits évoluent !

Selon le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, à compter du 1er juillet 2015, le montant de vos Allocations familiales sera modulé en fonction des ressources du foyer.
Cette modulation s’applique également sur les majorations pour âge ainsi que sur le forfait Allocations familiales.

Cette nouvelle réglementation s’adresse aux allocataires de la métropole et ceux des DOM, figurant dans les tranches 2 et 3 (se référer au tableau ci-dessous), ainsi que ceux dont les ressources n’ont toujours pas été déclarées à ce jour.

Toutefois, ne sont pas concernés les allocataires n’ayant qu’un seul enfant à charge.

Cette mesure envisage trois montants d’Allocations familiales en fonction des indicateurs suivants :

Le montant actuel pour les foyers dont les ressources ne dépassent pas un premier plafond ;

- La moitié de ce montant pour ceux dont les ressources dépassent le premier plafond mais n’excèdent pas un 2ème plafond ;

Un quart du montant pour les ménages dont les ressources dépassent le 2ème plafond.

 

 

Attention sans déclaration de votre part dans la rubrique « Mon-Compte », vos allocations seront automatiquement calculées au montant minimum (3ème tranche) dès le 1er juillet prochain.

Ci-dessous un tableau où figure le montant des plafonds de ressources, du 1er juillet au 31 décembre 2015

 

 

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