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Les prêts équipement ménager et mobilier

Des prêts à court terme et sans intérêt peuvent être consentis aux familles allocataires pour leur permettre l'acquisition d'appareils ménagers ou mobiliers de première nécessité. Le nombre maximum d'articles pouvant faire l'objet d'une  attribution administrative est fixé à 2. Au-delà, le dossier est soumis en Commission Famille, ainsi que pour les cas de natures dérogatoires.
Les équipements ménagers et mobiliers pourront être acquis en un ou plusieurs prêts (cumul de prêts possible en veillant à l'équilibre budgétaire de la famille) dans les limites fixées pour chacun des prêts.

Montant plafond de référence des appareils ménagers et mobilier

Lave-linge, lave-linge séchant, lave-vaisselle, cuisinière, four 620 €
Réfrigérateur, congélateur, congélateur combiné :
  1. familles avec 1 ou 2 enfants
  2. familles avec 3 enfants et plus
  1. 550 €
  2. 650 €
Sèche-linge 550 €
Appareil de chauffage 400 €
Aspirateur 250 €
Machine à coudre 460 €
Four à micro-ondes ou combiné 200 €

Concernant le mobilier de première nécessité : meubles de cuisine, meubles de salle à manger, meubles de chambre à coucher, matelas, sommier, canapé convertible : le montant est laissé à l’appréciation de la Commission.
L’achat de matériel d’occasion sera autorisé dans les structures reconnues par la Caf (Emmaüs…)

Montant maximum du prêt
  • Un équipement : 620€ maximum
  • Deux équipements : 800€ maximum
Taux du prêt accordé
  • 1 à 2 enfants à charge : 60% du devis.
  • 3 enfants et plus : 70% du devis.

Possibilité d’une prise en charge supérieure (de 80% à 100%) sur la base d’un rapport d’un travailleur social (Conseillers ESF Caf, Travailleurs Sociaux du Conseil Général,…) : cette dérogation est accordée par la commission famille.

En cas de décohabitation

Des prêts pour l’acquisition d’équipement ménager ou mobilier de première nécessité, peuvent être sollicités en cas d’installation autonome après décohabitation (suite à la séparation du couple ou à l’installation autonome d’un membre de la  famille ayant au moins un enfant à charge). Le délai de demande doit être proche du moment de la décohabitation (dans les 6 derniers mois).

Montant du Prêt sans intérêt Deux équipements : 1200€ maximum, plus un lit par personne, dans la limite de 300€
Taux du prêt accordé 90% du devis

Formulaire de demande de Prêt équipement ménager et mobilier

                                          

Formulaire de demande de Prêt décohabitation

                                          


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