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INDUS RSA : Retenue sur rappels de droits

Les consignes de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales obligent dorénavant les Caf à récupérer, sur la totalité des rappels de droits ultérieurs, les sommes indument perçues par les allocataires au titre du Rsa .

 

Jusqu'à présent, pour le Rsa, la retenue se bornait à ponctionner seulement 20 % du rappel de droits. Dorénavant, comme en matière de prestations familiales, le taux de retenue sur rappels est fixé à 100 % si la créance de la Caf le justifie.

 

Toutefois :

  • d'une part, ce principe est assorti d'exceptions justifiant le reversement d'une partie de la retenue pour tenir compte de certaines situations individuelles difficiles
  • et, d'autre part, la Caf de l'Aube a fait le choix d'une montée en charge progressive : retenue de 40 % depuis le 18/05/2015, puis 60 % le 17/08/2015, 80 % le 16/11/2015, pour atteindre 100 % du rappel au 15/02/2016.

27.04.15 Où en est votre dossier ?

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07.04.15 APPEL A PROJET ''Fonds publics et territoires''

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