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Déclarez vos revenus, la Caf s'occupe du reste !

Rendez-vous sur le site www.impots.gouv.fr pour remplir votre déclaration fiscale!

 

Pourquoi déclarer ses revenus ?
Les revenus de l’année 2014 déclarés en 2015 permettent à la caf de calculer les droits de toute l’année 2016.
La déclaration fiscale adressée par les allocataires au service des impôts des particuliers ou directement sur le site impots.gouv.fr est indispensable à la caf pour calculer les droits aux prestations sous condition de ressources.
La caf récupère chaque année auprès de la direction générale des Finances publiques (DGFIP) toutes les données concernant les ressources de ses allocataires.
La caf calcule ensuite automatiquement les droits à partir des revenus déclarés : traitements et salaires, revenus non salariés, allocations de chômage, indemnités journalières de Sécurité sociale, pensions et retraites, revenus du patrimoine, charges déductibles…

A savoir

Quel que soit le montant de leurs ressources, les jeunes étudiants de moins de 25 ans rattachés au foyer fiscal de leurs parents doivent déclarer leurs revenus éventuels sur la déclaration de leurs parents.
Ceux qui ne sont pas rattachés au foyer fiscal de leurs parents doivent déclarer seuls leurs revenus.

Comment les prestations sont-elles calculées ? 
Les revenus 2014 permettent de calculer les droits pour l’année 2016. Une fois établi, le montant des prestations reste identique sauf si l’allocataire signale à sa caisse un changement de situation familiale ou professionnelle.
 
Et si l’allocataire n’est pas imposable ?
La connaissance du montant des ressources constitue pour la Caf une information indispensable au calcul des droits. C’est pourquoi, même sans revenus perçus en 2014, il faut remplir une déclaration de revenus.
 
Quid d’une première déclaration fiscale ?
L’allocataire peut s’informer sur le site impots.gouv.fr ou auprès de son service des impôts des particuliers.

Que se passe-t-il si la caf n’a pas toutes les informations nécessaires ? 
Deux situations possibles :

  • Si pour une raison quelconque la caf n’a pas pu récupérer les revenus auprès de la DGFIP, elle contactera l’allocataire au mois d’octobre.
  • Si après examen des données communiquées par la DGFIP, la caisse a besoin de précisions complémentaires, elle contactera l’allocataire au mois de novembre.

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