ASSURANCE VIEILLESSE
Vous assumez la charge d'un enfant ou d'un adulte handicapé.
Vous avez cessé toute activité pour vous occuper d'un enfant ou d'un adulte handicapé vivant à votre foyer. Vous serez peut-être affilié gratuitement à l'Assurance Vieillesse par votre Caf.
Les conditions
Vous devez avoir à votre domicile :
- un enfant handicapé de moins de 20 ans, présentant un taux d'incapacité permanente d'au moins 80%
- ou un adulte handicapé dont l'incapacité permanente est au moins égale à 80% et dont le maintien au domicile est reconnu par la Cdaph (Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, ex Cotorep), qui vous a désigné pour être affilié à l'assurance vieillesse.
Vous ne devez pas être affilié à titre personnel à l'assurance vieillesse.
Les ressources
Montants valables jusqu'au 31/12/10.
Vos ressources sont prises en compte.
Elles ne doivent pas dépasser une limite variant selon le nombre d'enfants de moins de 20 ans à votre charge :
- aucun enfant de moins de 20 ans 19 698 €
- pour un enfant 24 623 €
- pour 2 enfants 29 548 €
- par enfant en plus 5 909 €
Les démarches
Si vous vous occupez d'un enfant handicapé de moins de 20 ans, vous n'avez pas de démarches à faire. Si vous avez à votre domicile un adulte handicapé, vous devez faire une demande à la Cdaph. Celle-ci se prononce sur le maintien à domicile du handicapé et désigne la personne qui sera affiliée à l'assurance vieillesse. La Caf paiera les cotisations d'assurance vieillesse pour votre retraite et vous avisera chaque année.