AIDE PERSONNALISÉE AU LOGEMENT (APL)
Vous louez votre logement
Vous devez payer un loyer et être locataire ou colocataire.
Les conditions
Le logement doit être votre résidence principale.
Vous ou votre conjoint devez :
- être titulaire du contrat de location,
- payer un loyer.
Votre logement doit être conventionné.
Si le logement vous est loué par un ascendant (parents, grands-parents, arrières-grands-parents) ou un descendant (enfants, petits-enfants, arrières-petits-enfants) de vous même ou de votre conjoint, concubin, partenaire, vous ne pourrez pas bénéficier d'une aide au logement.
Attention : l'Aide personnalisée au logement est accordée à titre personnel. Si vous avez moins de 25 ans, et si vos parents perçoivent pour vous des prestations familiales ou s'ils bénéficient d'une aide au logement ou du Rsa, vous ne serez plus pris en compte pour le calcul de ces prestations. Cela entraînera la diminution ou, dans certains cas, la perte de l'allocation dès qu'une aide au logement vous sera attribuée. Aussi, avant de faire votre demande, comparez ce que vous pourrez toucher et ce que vos parents perdront.
Pour cela, faites une simulation.
Le montant
Le montant de l'aide dépend de nombreux éléments :
- ressources
- situation familiale
- nature du logement
- lieu de résidence
- loyer
- nombre d'enfants ou de personnes à charge (enfant à charge, parents âgés ou infirmes).
Date du premier versement :
Votre droit à l'Aide personnalisée au logement est ouvert le mois suivant la date d'entrée dans le logement. Exemple : vous emménagez le 1er septembre et votre demande d'Apl est acceptée. Votre droit est alors ouvert à partir du 1er octobre, et le premier versement aura lieu début novembre.
L'aide est versée chaque mois à votre propriétaire. Son montant est déduit directement de votre loyer. Elle est révisée au moins une fois par an.
Tout changement de situation peut entraîner un nouveau calcul à la hausse ou à la baisse.
Les démarches
Vous devez remplir un formulaire d'aide au logement. Vous pouvez le télécharger et l'imprimer ou le demander à votre Caf.
Retournez-le complété, daté, signé. Ne tardez pas, sinon vous risquez de perdre une partie de vos droits.
Vous achetez, construisez, ou améliorez votre logement