Frais d’agence : une avancée pour les locataires


14 Septembre 2017


Locataire et colocation
Avec l’entrée en vigueur de la loi Alur en 2014, la réglementation concernant les frais d’agence pour une location a évolué. Depuis, le calcul des honoraires est encadré et profite aux locataires. Présentation.
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Vous vous apprêtez à louer un bien auprès d’un professionnel de l’immobilier, agence, gestionnaire de bien ou notaire ? Sachez que depuis la mise en place de la loi Alur, c’est le propriétaire bailleur qui règle l’ensemble des honoraires liés à la location de celui-ci, qu’il soit vide ou meublé. Seuls les montants de quatre prestations doivent être partagés entre le propriétaire et le locataire : la visite du logement, la rédaction du bail, la constitution du dossier et l’établissement de l’état des lieux d’entrée.

Depuis septembre 2014, les locataires bénéficient d’un nouveau barème de calcul des frais d’agence. La part du locataire pour l’établissement de l’état des lieux d’entrée, réalisé par un professionnel, est plafonnée à trois euros le mètre carré. Ce tarif est applicable sur l’ensemble du territoire. Les trois autres prestations sont, elles, plafonnées en fonction de la zone géographique et de la superficie du logement.

Le barème est réparti en trois zones. Pour la zone très tendue, qui comprend Paris et les villes de première couronne, le plafond est de douze euros/m² de surface habitable. En zone tendue, et les villes de Lyon, Bordeaux et Toulouse, le plafond correspond à dix euros/m² de surface habitable. Et pour le reste du territoire, il est fixé à huit euros/m². 
 

De 1 400 à 750 euros


Les frais d’agence ne peuvent pas être appliqués en cas de renouvellement du bail. « Ce nouveau dispositif est au bénéfice du locataire. Avant, le propriétaire et le locataire payaient le même montant, mais celui-ci n’était pas plafonné. Les agences demandaient en général un mois de loyer hors charge à chacun, parfois même deux », précise Corinne Bokobza, gestionnaire immobilier à Paris.

Ainsi, dans la capitale par exemple, pour un appartement de 50 m² loué 1 400 euros, le locataire devait verser cette même somme à l’agence immobilière au moment d’entrer dans les lieux. Désormais, il doit s’acquitter de 750 euros, un montant équivalant à 15 euros (l’état des lieux et les trois autres prestations) multiplié par 50 (la superficie en m²). Soit un calcul facile à réaliser qui vous permettra d’anticiper cette dépense.
 
Mots clés : bailleur , droits , locataire , logement , propriétaire

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