La convention collective : pour une meilleure protection du salarié


25 Novembre 2015


Vie active
Vous allez signer votre premier contrat d’embauche. Essayez de vous procurer la convention collective de l’entreprise. Vous connaîtrez ainsi vos droits et vos obligations ainsi que ceux de votre futur employeur.
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Encadrées par la loi du 25 mars 1919, les conventions collectives sont le fruit d'une longue histoire d'arbitrage des conflits entre salariés et employeurs. Elles complètent le Code du travail en s’adaptant aux particularités de chaque métier, entreprise, branche, ou encore zone géographique.
 
Elles résument aussi les obligations des salariés et des employeurs dans tous les aspects du droit du travail, contrairement aux accords collectifs, qui ne traitent que de certains points. On y retrouve donc des informations concernant les contrats de travail, les salaires, les congés, la procédure de licenciement, le départ à la retraite…
 

Convention collective ou Code du travail ?

 
Les conditions des conventions collectives sont souvent plus favorables pour le salarié que celles du Code du travail : treizième mois, jours de congé supplémentaires... On parle du principe de faveur. Si ce n’est pas le cas, le Code du travail est alors appliqué.
 
Presque toutes les entreprises françaises relèvent d'une ou plusieurs conventions collectives. Votre employeur est tenu de vous en informer lors de votre recrutement, par le biais de votre bulletin de salaire, grâce à un avis affiché sur votre lieu de travail ou sur l'Intranet de l'entreprise. 
 
Votre employeur ne respecte pas la convention collective alors qu’elle est censée s’appliquer ? Vous pouvez faire appel au conseil des prud'hommes. Les syndicats peuvent également saisir de manière collective le tribunal de grande instance.

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Mots clés : droits , emploi , travail

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