Les nouvelles mesures de la loi Travail


24 Mars 2017


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« Plus de dialogue social, plus de souplesse et de visibilité pour les entreprises, plus de protections pour les actifs », tels sont les objectifs de la loi du 8 août 2016. Mais quelles sont les conséquences pour les entreprises et les salariés ?
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Avec la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, le gouvernement a souhaité construire un monde du travail en phase avec les parcours professionnels actuels et créateur d’emplois durables.

Pour Christophe Noël, avocat spécialiste en droit du travail : « la loi Travail introduit une "maison à trois étages" pour les dispositions liées à la durée du travail uniquement. Ce sont l’ordre public, le champ de la négociation collective et les dispositions supplétives qui s’appliquent en l’absence d’accord collectif ».

Désormais, les entreprises peuvent « conclure des accords offensifs* pouvant modifier les règles sur la durée du travail, les heures supplémentaires. La mise en œuvre de l’accord de préservation ou de développement de l’emploi peut entraîner une modification du contrat de travail du salarié, qui peut refuser. Face à son opposition, l’employeur peut engager une procédure de licenciement », poursuit l’avocat.
 

Les règles des licenciements pour motif économique changent

Selon lui, les autres conséquences pour les entreprises sont « le regroupement des branches professionnelles, l’élargissement du champ de la négociation obligatoire et le droit reconnu aux entreprises de moins de 300 salariés d’obtenir une information précise ».

Pour les salariés, « les règles concernant les licenciements pour motif économique changent, tout comme l’encadrement de la durée du travail. Sont également mis en place le compte personnel d’activité et le droit à la déconnexion », ajoute Christophe Noël.

Enfin, concernant les référendums d’entreprises, Christophe Noël explique que leur validité « suppose désormais leur signature par des organisations syndicales représentatives ayant obtenu plus de 50 % des suffrages au premier tour des dernières élections professionnelles de l’entreprise. Les syndicats signataires atteignant 30 % ont le droit de solliciter l’organisation d’une consultation des salariés sous forme de référendum pour valider l’accord ».

* Ils permettent de faire travailler les salariés davantage, sans les payer plus, pour gagner en compétitivité.
 

Mots clés : conseils , droits , emploi , travail

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