Femme enceinte : comment défendre ses droits au travail ?


10 Septembre 2017


Grossesse
Vous allez devenir maman et ne connaissez pas bien vos droits dans le cadre professionnel ? Pas de panique ! Thierry Malardé, avocat spécialisé en droit du travail à Paris, vous explique tout ! Interview.
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Vies de famille : Comment déclare-t-on une grossesse à son employeur ?
Thierry Malardé :
L’annonce d’une grossesse à son employeur peut se faire soit oralement, soit à l’écrit. Il reste cependant préférable de l’annoncer par courrier recommandé, en prenant bien soin de préciser, la date de l’accouchement.

Peut-on aménager ses horaires quand on est enceinte ?
Le code du travail ne prévoit aucun aménagement de l’emploi du temps. Cependant, certaines conventions collectives prennent en compte cet aspect. Bien entendu, si votre médecin vous fournit une attestation parce qu’il estime que travailler beaucoup est mauvais pour votre grossesse, l’employeur ne pourra pas refuser. Il y a également la possibilité de bénéficier d’autorisation d’absences.

Les conditions de travail diffèrent-elles ?
Les femmes enceintes bénéficient des mêmes conditions que les autres salariés : le salaire reste le même, elles peuvent bénéficier d’une augmentation aussi bien que leurs collègues, et sont évaluées comme toute autre personne. Si, l’employeur n’applique pas ses règles, il s’agit de discrimination. La loi l’interdit.

Que faire justement en cas de discrimination ?
Il y a discrimination lorsque l’employeur n’applique pas les mêmes conditions de travail à la femme enceinte qu’à ses autres salariés, lorsqu’il la licencie sans justification, ou lorsqu’il y a discrimination à l’embauche. Lorsque cela arrive, il faut porter plainte auprès d’un commissariat de police ou  du procureur de la République.

Quelles indemnités peut-on réclamer ?
De nos jours, il est difficile de prouver une discrimination sans preuve physique, car l’employeur pourra toujours contre-argumenter. Le mieux, c’est de constituer un dossier avec le plus de preuves possibles. En cas de licenciement par exemple, le tribunal pourra conclure qu’il est nul. Dans ce cas, les mois impayés seront versés par l’employeur. Bien souvent dans ce genre de situation, l’employée ne veut plus réintégrer l’entreprise. Dans ce cas-là, une indemnisation sera effectuée pendant au moins un an.
 
Mots clés : droits , emploi , grossesse , naissance , travail

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