Réforme des allocations familiales :
qui est concerné ?


26 Juin 2015


Vos enfants
Depuis le 1er juillet 2015, la modulation des allocations familiales s'applique. Désormais, leurs montants varient en fonction des revenus du foyer. Explications.
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L’universalité des allocations familiales, l’un des fondements de la Sécurité sociale, n’est pas remise en cause par cette réforme. Autrement dit, toutes les familles - quels que soient leurs revenus - ont toujours droit aux allocations familiales, dès lors qu'elles remplissent les conditions.
 
En revanche, la modulation signifie que le montant des allocations versées est désormais calculé en fonction des ressources du foyer. Prenons l'exemple d'une famille avec deux enfants. Si leurs ressources de 2013 n’excèdent pas 67 140 euros, rien ne change : les allocations sont toujours de 129,35 euros par mois (295,05 euros pour trois enfants, 460,77 euros pour quatre et 165,72 euros par enfant supplémentaire).

Si ces revenus dépassent 67 141 euros, le montant des allocations est alors divisé par deux.

Enfin, si le plafond est supérieur à 89 490 euros, la somme est alors divisée par quatre.
 

Un complément dégressif
 

Mais que se passe-t-il lorsque les ressources sont proches des seuils, à quelques dizaines d’euros près ? Pas d'inquiétude : il est prévu un complément dégressif (pour compenser une légère augmentation de salaire par exemple).

Autre précision : la modulation s'applique aux allocations familiales proprement dites, mais aussi aux majorations pour âge (64,67 euros supplémentaires lorsque l'enfant atteint 14 ans) et au forfait allocations familiales accordé à l’enfant âgé de 20 ans pour les familles d’au moins trois enfants.
 
La réforme concerne la métropole et les Dom*. Enfin, la modulation ne touche pas Mayotte, où les règles et les montants sont particuliers.
 
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* Les allocations en Outre-mer, versées dès le premier enfant, ne sont pas concernées, en raison de leur faible montant.

En savoir plus :

Retrouvez toutes les informations sur la modulation des allocations familiales

Mots clés : allocations familiales

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