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Changement de prénom : une procédure simplifiée


20 Avril 2017


Changement familial
Vous souhaitez changer de prénom ? En ajouter ou en supprimer un parmi ceux qui vous ont été attribués à la naissance ? Une loi publiée fin 2016 facilite la démarche. Mais attention, tout ceci doit être justifié !
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Si votre prénom peut être jugé ridicule, ou encore si son association avec votre nom de famille vous porte préjudice, alors vous présentez un intérêt légitime à demander un changement de prénom. C'est la condition sine qua non pour en faire la demande.

La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle de fin 2016* allège, en effet, la démarche. Grâce à cette loi, il devient plus facile d'ajouter ou de supprimer un prénom dans son état-civil ou encore d’en modifier l'ordre en cas de prénoms multiples.

Là où auparavant il fallait saisir le juge aux affaires familiales au tribunal de grande instance, il suffit désormais d'adresser une demande écrite à la mairie de son domicile ou de son lieu de naissance. Plus simple et plus rapide a priori, car l'officier d'état civil peut accepter la demande immédiatement s'il la juge légitime. Mais dans le cas contraire, la loi prévoit qu'il saisisse le procureur de la République. Et si ce dernier refuse, c'est de nouveau à la justice de trancher.

Où commence le ridicule ? C'est là toute la question, bien sûr ! « L'intérêt légitime est un motif important et sérieux pour justifier une demande de changement de prénom. Mais cela va effectivement relever d'une appréciation subjective de l'officier d'état civil », explique Nicole Plantin, responsable du service état civil à la mairie de Villefranche-sur-Saône (Rhône).
 

« Depuis 1993, tous les prénoms sont acceptés »


Ainsi, dans la jurisprudence récente, le prénom Mégane joint au nom Renault n'a pas été jugé préjudiciable : le changement n'a pas été autorisé. À l'inverse, le prénom Titeuf a été considéré comme contraire aux intérêts de l'enfant : il a pu être modifié. 

Les nouveaux droits définis par la loi sont applicables sans attendre. « Nous nous attendons à un afflux de demandes, indique Nicole Plantin. Car depuis 1993, tous les prénoms sont acceptés, sans qu'il soit possible de s'opposer aux choix allant à l’encontre de l'intérêt de l'enfant. » 

Il reste que changer de prénom n'est pas une sinécure. Car une fois le changement inscrit dans les registres de l'état civil, il faut faire modifier ses papiers d'identité, mais aussi avertir ses différents interlocuteurs administratifs, ce qui n'est pas une mince affaire.

* Publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016 (article 56)

 

En savoir plus

- La rubrique « Changement de prénom » sur le site officiel de l’administration française

- « La loi de modernisation de la Justice du 21e siècle » sur le site du ministère de la Justice, paragraphe « une justice plus simple »
Mots clés : démarches , droits , justice

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