Le compte pénibilité devient le compte de prévention


08 Janvier 2018


Santé
Créé en 2014, le compte pénibilité permettait de compenser l’exposition des salariés à de mauvaises conditions de travail. Rebaptisé compte de prévention, le dispositif est simplifié en 2018 mais donne toujours droit à une retraite anticipée.
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Six années d’espérance de vie séparent les ouvriers des cadres supérieurs en France. Le compte pénibilité mis en place en 2014 avait pour objet de compenser les conditions de travail des salariés exerçant un métier éprouvant. Une situation plus courante qu’on ne le pense : 40 % des salariés français sont exposés à la pénibilité au travail*.

Concrètement, un salarié exposé au-delà de certains seuils réglementaires – pour au moins un des dix critères de pénibilité retenus – cumulait des points dans son compte pénibilité (pouvant aller jusqu’à 100 points). Ces points lui donnaient droit, en compensation, soit à une formation pour occuper un autre emploi, soit à une réduction de son temps de travail, soit à une retraite anticipée.

« Mais dans les petites entreprises notamment, le compte pénibilité était considéré comme trop complexe par les employeurs », explique Maître Romain Pagnac, avocat expert en droit social. « La mesure de l’intensité de la pénibilité poste par poste s’avérait ainsi difficile à appliquer en pratique. »

L’ordonnance Macron du 22 septembre 2017 simplifie le dispositif. Six des dix critères de pénibilité sont maintenus : travail de nuit, travail répétitif, travail en équipes successives alternantes (notamment en 3 x 8 heures), travail sous la mer, travail en température extrême ou en milieu bruyant. Les quatre autres, plus controversés – manutention de charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques et exposition aux agents chimiques – sont, eux, modifiés.

Ce n’est, en effet, plus la durée d’exposition au risque en continu qui est mesurée, mais ses conséquences à long terme. Les salariés exposés pourront bénéficier d’un départ anticipé à la retraite si une visite médicale de fin de carrière montre un lien avec une maladie professionnelle ou une invalidité permanente supérieure à 10 %.
 

Prise en charge par la Sécurité sociale


« C’est un changement de logique : de la prévention vers le dédommagement a posteriori », estime Maître Romain Pagnac. D’ailleurs, l’obligation de négocier un accord collectif – ou de planifier des actions de prévention – est conditionnée à un pourcentage de salariés soumis aux facteurs de risque, ou renvoyée à un taux de sinistralité en matière d’accidents dans l’entreprise.

Autre modification : le financement. Le dispositif était jusqu’ici pris en charge par des cotisations additionnelles payées par les entreprises concernées, il le sera désormais par la branche Accidents du travail - maladies professionnelles (At-Mt) de la Sécurité sociale. Pour Maître Pagnac comme pour d’autres, c’est « la fin du principe du pollueur-payeur, au profit d’un financement collectif. Toutes les entreprises, même celles moins concernées par la pénibilité, contribueront désormais à son indemnisation ».

* Source : Dares (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques) – ministère du Travail (2014)
 
Mots clés : accident , droits , employeur , retraite , travail

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