Détection de la fraude

Fraudes aux allocations familiales : 276 allocataires ont perdu gros en 2016.

La Caf du Morbihan poursuit son action tout à la fois ferme et juste de lutte contre la fraude. De conserve avec le réseau des Caf et ses partenaires, elle agit chaque jour pour empêcher ou sanctionner les comportements de citoyens - heureusement peu nombreux - qui nuisent à la solidarité nationale. 

La Caf met d'abord l'accent sur la prévention pour éviter le versement indu d'argent public. Pour ce faire, elle multiplie les échanges avec ses partenaires pour s'assurer, en amont ou à réception de la demande, de la réalité de la situation - familiale, professionnelle, ressources... - déclarée. C'est moins d'argent public indûment versé et donc moins d'argent public immobilisé le temps du recouvrement. 
Elle développe par ailleurs ses canaux de détection de la fraude. Aux côtés des actions de contrôle sur place, elle saisit toute opportunité de contrôle sur pièces, de demande d'un allocataire (y compris une demande de remise d'indus) ou d'échange avec ses partenaires - Conseil départemental pour le Rsa, Pôle emploi, Services des impôts... - pour déceler les incohérences et anomalies. Elle s'aide également de requêtes passées sur l'intégralité de son fichier allocataires : à partir de situations de fraude déjà détectées et modélisées, ces requêtes font ressortir des situations similaires qui font ensuite l'objet de contrôles poussés.

Ces différentes sources de détection créent un maillage d'une grande efficacité avec en corollaire un traitement équitable de tous les allocataires. 

Les contrôles sont très nombreux - 67 149 allocataires ont été contrôlés au moins une fois au cours de l'année 2016 - et laissent peu de chance aux allocataires indélicats. Ainsi, 336 allocataires ont fait l'objet d'un examen pour fraude et 276 ont été reconnus fraudeurs pour un préjudice de 2 380 430 €. 

Ces 276 allocataires ont perdu gros puisqu'outre la qualification de fraudeur et un recouvrement moins compréhensif, ils ont été sanctionnés par une pénalité ou une condamnation par un tribunal correctionnel. Il n'est donc plus question de jouer avec les allocations familiales. 
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