Les conventions d'objectifs et de financement


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La Convention d'objectifs et de gestion (COG) 2013 - 2017 renforce la dématérialisation et la sécurisation des échanges entre la Caf et ses partenaires.
Depuis 2010, les conventions sont structurées en trois parties :

  1. les conditions particulières locales (partie qui vous est transmise sous format papier pour signature). Attention : pour nous permettre de calculer votre prestation de service ALSH, n'oubliez pas de préciser dans la convention l'option de facturation choisie (cf tableau mode de calcul de la PS dans la 2e partie "Conditions particulières". De cette option découlera l'unité de calcul de la prestation de service, à savoir heure facturée ou heure réalisée.)
  2. Les conditions particulières nationales.
  3. Les conditions générales nationales.

Désormais, si vous êtes concernés par une contractualisation avec la Caf, vous devez prendre connaissance des textes de conventions ci-après qui viennent compléter la (les) convention(s) d'objectifs et de financement qui vous a (ont) été adresssée(s) par la Caf des Vosges.
 

Type de Prestations de Services Conditions particulières
2e partie
Conditions générales
3e partie
ANIMATION VIE SOCIALE
Animation locale des espaces de vie sociales PS animation locale des espaces de vie sociale (version 06/2013)
PS animation locale des espaces de vie sociale (version 01/2015)
 
PSO Conditions générales (version 01/2016)

PSO Conditions générales (version 01/2017)

Versions antérieures
CS Animation collective des familles PS CS Animation collective des familles (version 06/2013)
PS CS Animation collective des familles (version 01/2015)
 
CS Animation globale et coordination PS CS Animation globale et Coordination (version 06/2013)
PARENTALITE
Espaces de rencontre PS Espaces de rencontre (version 01/2015) PSO Conditions générales (version 01/2016)

PSO Conditions générales (version 01/2017)

Versions antérieures
 
Contrat local d'accompagnement scolaire (CLAS) PS Contrat local d'accompagnement à la scolarité (version 06/2013)
Médiation familiale PS Médiation familiale - Conditions particulières (version 04/2014)
Lieux d'accueil enfants parents (LAEP) PS Lieux d'accueil enfants parents (version 01/2015)

 
Aide au Domicile des Familles (AAD) AAD Conditions particulières (version 06/2016) AAD Conditions générales (version 06/2016)
AUTONOMIE DES JEUNES ADULTES
Foyer des jeunes travailleurs (FJT) PS Foyer des jeunes travailleurs (version 06/2013) PSO Conditions générales (version 09/2013)

PSO Conditions générales (version 10/2014)

PSO Conditions générales (version 01/2017)
PETITE ENFANCE
Relais Assistants maternels (RAM) PS Relais assistants maternels (version 06/2013) PSO Conditions générales (version 01/2016)
PSO Conditions générales (version 01/2017)
Versions antérieures
Prestation de service unique PS Prestation de service unique (version 01/2017)
Versions antérieures
 
JEUNESSE
  • Prestation de service accueil de loisirs sans hébergement extrascolaire - Accueil jeunes
  • Prestation de service accueil de loisirs sans hébergement extrascolaire
  • Prestation de service accueil de loisirs sans hébergement accueil de jeunes
  • Prestation de service accueil de loisirs sans hébergement périscolaire / aide spécifique rythme éducatif




 

 

 


PSO Conditions générales (version 01/2016)

PSO Conditions générales (version 01/2017)

Versions antérieures
Aide spécifique - Rythmes éducatifs  


Conditions générales - Aide spécifique
rythmes éducatifs (version 01/2016)


Conditions générales et particulières - Aide spécifique
rythmes éducatifs (version 01/2017)


Versions antérieures
Aide