Bénéficiaire de l'Allocation aux adultes handicapés (Aah) : comment compléter l'imprimé de déclaration des avantages vieillesse ou invalidité


14 Décembre 2016

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Vous bénéficiez de l'Allocation aux adultes handicapés et vous venez de recevoir l'imprimé de déclaration des avantages vieillesse ou invalidité. Ce questionnaire permet le calcul de l'AAH au 1er janvier 2017 pour le renouvellement des droits.

Que devez vous faire ?

  1. Vous percevez seulement l'AAH et aucun autre avantage : vous n’avez pas à compléter cet imprimé ni à nous le retourner.

  2. Vous percevez un avantage vieillesse ou invalidité versé par un autre organisme que la Caf : vous devez déclarer l’intégralité des montants perçus (pensions principales et complémentaires).

 

Ce que vous devez déclarer :

Toutes les pensions versées par un régime français ou étranger, imposables ou non imposables sont à déclarer.

Il existe deux grandes natures de prestations à déclarer :

  1. Les prestations invalidité françaises ou étrangères

de droit personnel

  • Pension d’invalidité d’un régime de Sécurité Sociale
  • Rente d’incapacité de travail (accidents du travail ou maladies professionnelles y compris rentes AT)
  • Allocation temporaire d’invalidité (agents de la fonction publique ou des collectivités territoriales)
  • Pension liquidée pour invalidité (fonction publique)
  • Pension d’invalidité de guerre ou hors guerre (code des pensions militaires d’invalidité)
  • ASI ou FSI
  • Majoration allocation pour tierce personne servie par un régime vieillesse jusqu’au 31.05.2005.

de reversion (ou dérivé)

  • Pension de veuve ou veuf invalide de la Sécurité Sociale (accordée à une veuve ou veuf d’un assuré avant l’âge de 55 ans si elle est reconnue invalide)
  • Retraite de conjoint servie, à partir de 60 ans an cas d’inaptitude, aux conjoints d’artisans retraités
  • Supplément exceptionnel accordé aux veuves de guerre reconnues invalides avant l’âge de 60 ans
  • Allocation pour enfants infirmes majeurs (servie aux orphelins de guerre)
  • Pension de reversion au profit des orphelins infirmes servies par divers régimes (Fonction publique, Mines, SNCF…)
  • Pension orphelin de victime civile de guerre allouée aux orphelins majeurs handicapés
  • Allocation pour orphelins majeurs (invalides et inaptes au travail à l’âge de la majorité)
  • Pension temporaire d’orphelins (art L40 du code des pensions civiles)
  • Pensions d’orphelins ou rentes éducation versées par des régimes de prévoyance à des orphelins majeurs en raison de leur invalidité
  • ASI ou FSI
  1. Les prestations vieillesse françaises ou étrangères

de droit personnel

  • Pension, retraite, rente ou allocation liquidée par les régimes de vieillesse contributifs ou non contributifs
  • Retraites versées par les caisses de retraites complémentaires (ARRCO, IRCANTEC, PRO BTP…)
  • Allocation viagère aux rapatriées âgés
  • ASPA
  • Majoration pour conjoint à charge lorsque le bénéficiaire de l'AAH est le titulaire de la pension de base
  • Majoration pour tierce personne versée par un organisme vieillesse jusqu’au 31.01.2005

de reversion y compris majoration de pension

  • Pensions versées par le régime général de sécurité sociale ou assimilés (dont la pension du veuf ou veuve suite à invalidité de veuf ou veuve-secours viager-reversions de l'AVTS)
  • Pensions versées par d’autres régimes obligatoires (fonction publique, régime minier…)
  • Pensions versées par les régimes de retraites complémentaires conventionnels
  • ASPA/ ASI

Ce que vous ne devez pas déclarer :

  • l’AAH
  • les pensions d’aide sociales
  • toutes les ressources ou avantages qui ne figurent pas dans les listes ci-dessus

Comment compléter le questionnaire :

Vous devez indiquer le montant des pensions dues au titre des mois de novembre ou décembre 2016 et les déclarer en fonction de leur nature.
Détail à déclarer dans l’imprimé :

  • Avantage vieillesse : déclarer la pension principale, les complémentaires, la réversion et ses compléments. Mais ne déclarer pas l’ASPA.
  • Avantage invalidité : déclarer la pension principale, les complémentaires, la réversion et ses compléments. Mais ne déclarer pas l’ASI.
  • Rente AT : déclarer le montant de la rente accident du travail
  • Majoration pour le conjoint à charge : déclarer le montant de la majoration
  • ASPA/ASI : déclarer le montant de l’ASPA ou de l’ASI
  • Pension orphelin : déclarer le montant de la pension

Vous devez préciser le nom des organismes qui vous versent ces avantages.


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