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Liste des marchés conclus par la Caf de Saône-et-Loire en 2016


01 Février 2017

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L'article 133 du code des marchés impose aux pouvoirs adjudicateurs de publier au cours du premier trimestre de chaque année la liste des marchés conclus l'année précédente ainsi que le nom des attributaires.
Les Caf sont soumises à cette obligation en vertu de l'article 19 de l'arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation des marchés des organismes de Sécurité sociale.

Voici la liste des marchés conclus par la Caisse d'Allocations familiales de Saône-et-Loire en 2016.


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