Accompagner le financement de vos projets


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La Caf participe au financement de services et projets s'adressant aux enfants et aux jeunes de 3 à 18 ans voire 25 ans qui visent leur accueil et leur accompagenement éducatif.

A noter : la Caf effectue des contrôles sur place dans toutes les structures bénéficiant d'un financement.
 

Soutenir les Alsh, accueils de jeunes et de scoutisme

Dans le cadre de sa politique d’action sociale pour le temps libre des enfants et des adolescents, la Caf de l’Isère contribue au développement et au fonctionnement des accueils de loisirs pour répondre à deux objectifs majeurs :
- faciliter la conciliation de la vie professionnelle, de la vie familiale et de la vie sociale des parents ;
- favoriser l’épanouissement des enfants, des adolescents et leur intégration dans la société. 
 

La Ps Alsh : une aide au fonctionnement

La Caf soutient le fonctionnement des accueils de loisirs extrascolaires et périscolaires déclarés auprès des services de la Ddcs (Direction départementale de la cohésion sociale), à travers la prestation de service (Ps)  Alsh.

La Caf veillera au respect des critères définis par la Cnaf  :
- une ouverture et un accès à tous visant à favoriser la mixité sociale ;
- une accessibilité financière pour toutes les familles au moyen de tarifications modulées en fonction des ressources ;
- une implantation territoriale des structures en adéquation avec les besoins locaux ;
- la production d’un projet éducatif obligatoire, répondant à un principe de neutralité philosophique, syndicale, politique et religieuse et prenant en compte la place des parents.
 

A noter : La Caf demande aux gestionnaires conventionnés au titre de la Ps Alsh de lui déclarer chaque fin de trimestre civil leurs données d’activité des trois mois précédents et leur activité prévisionnelle des trimestres suivants de la même année. Cela s’effectue via le portail Partenaires.

Pour en savoir plus

 

Alsh : les aides sur fonds locaux

Le conseil d’administration de la Caf de l’Isère souhaite promouvoir, au sein des accueils de loisirs, une politique tarifaire à même de favoriser la mixité sociale et de permettre l’accessibilité financière pour toutes les familles au moyen de tarifications modulées en fonction des ressources.
Pour cela, il a créé deux aides sur fonds locaux :
- une bonification pour une politique tarifaire visant à favoriser la mixité sociale et l’accessibilité financière dans les accueils de loisirs 3/11 ans extrascolaire
- une aide complémentaire à la PSO relative à l’accueil extrascolaire des 12/17 ans

Ces aides remplacent le dispositif précédent dit d'"heure de concertation en Alsh".

 

La Caf soutient la réforme des rythmes éducatifs 

Dans le cadre de sa convention d’objectifs et de gestion 2013-2017, la branche Famille participe activement à la mise en œuvre de la réforme des rythmes éducatifs par :
- sa contribution financière au fonds d’amorçage piloté et versé par l’Etat (62 millions d’euros en 2014) ;
- la création d’une aide spécifique (Asre) versée par les Caf, depuis la rentrée 2013, pour les trois nouvelles heures hebdomadaires de temps d’activités périscolaires (soit une enveloppe nationale supplémentaire de plus de 850 millions d’euros entre 2013 et 2017).

Sont éligibles à cette aide spécifique les accueils de loisirs déclarés auprès de la Ddcs (Direction départementale de la cohésion sociale).
 
Le versement de l’aide est subordonné à la condition que les heures d'accueil portent effectivement sur du temps libéré par la réforme des rythmes éducatifs dans la limite, par enfant, de 3h par semaine et de 36 semaines par an. Contrairement aux conditions d'attribution de la Ps Alsh, les trois nouvelles heures dégagées par la réforme peuvent être gratuites pour les familles.
Le versement de l'aide spécifique est réservée aux Alsh déclarés auprès des services départementaux de la Jeunesse. L'aide spécifique ne peut aller au-delà de 56,16 €* maximum, par an et par enfant.
 * montant horaire 2015, réévaluable chaque année.
 
Afin de mieux accompagner les territoires dans la structuration d'une offre de qualité et de favoriser la qualité du service rendu aux familles, la fonction pilotage du contrat enfance jeunesse (Cej) peut également être renforcée.
En effet, articuler le Cej avec le Pedt permettra d’améliorer la concertation et la qualité éducative. Dans ce cadre, la Caf de l'Isère souhaite donc être signataire des Pedt.

Pour en savoir plus

 

Le contrat enfance jeunesse (Cej) : une aide aux communes et intercommunalités

Le Cej est un contrat d’objectifs et de co-financement qui contribue au développement et au maintien d’une offre d’accueil destinée aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus.
 
Pour en savoir plus

 

L’aide ponctuelle pour soutenir des projets spécifiques

Le conseil d’administration de la Caf de l’Isère peut, sous certaines conditions et dans des domaines identifiés, soutenir ses partenaires par une aide ponctuelle, sur la base d’un projet précis.
L’objectif n’est pas d’intervenir sur des aspects liés au fonctionnement régulier d’une structure. Il s’agit de soutenir un événement, un projet ponctuel, un équipement  dont les objectifs font partie des priorités d’intervention d’action sociale de la Caf.
 

 

Le fonds d’accompagnement "Publics et territoires" : un levier pour favoriser l’accueil des enfants en situation de handicap dans les Alsh

La Caf de l’Isère participe activement à l’intégration des enfants en situation de handicap en veillant au respect de la loi du 11 février 2005 « l’accueil des enfants handicapés peut et doit être assuré autant que possible au milieu des autres enfants ».  Dans le cadre du « Fonds d’accompagnement Publics et territoires » elle soutient ainsi différentes actions visant à faciliter l’intégration des enfants en situation de handicap dans les Alsh.

 

Les aides à l’investissement

La Caf peut sous certaines conditions participer à vos dépenses d’investissement par prêt et/ou subvention pour des travaux d’équipement, d’aménagement ou de construction.
La demande de soutien financier doit être déposée et instruite par la Caf avant le démarrage du projet.
 
Pour en savoir plus

 

Les aides au démarrage

La Caf de l’Isère propose des aides au démarrage pour certaines structures comme les ludothèques et  les accueils de loisirs.
Les montants accordés varient selon la nature de la structure (associative ou collective) et selon le nombre d’habitants du lieu d’implantation.
 

 

 

Favoriser l’accompagnement à la scolarité et la réussite éducative 

La Caf participe à différents dispositifs qui contribuent à aider les enfants et accompagner leurs parents, en vue de la réussite scolaire et plus globalement éducative des enfants et des jeunes.
 

Le contrat local d’accompagnement à la scolarité (Clas)

Le Clas est un dispositif partenarial associant la Caf,  la Ddcs (Direction départementale de la cohésion sociale) et la Dasen (Direction académique des services de l’Education nationale). Il permet de renforcer l’implication des parents dans l’accompagnement à la scolarité de leurs enfants, en contribuant à l’épanouissement de l’enfant et à sa réussite. Il s’adresse aux élèves de l’enseignement des premiers et seconds degrés. 
Les actions soutenues par la Caf de l’Isère dans le cadre du Clas ne sont pas de l’aide aux devoirs mais s’inscrivent bien dans une dynamique éducative aux côtés des parents. Le Clas s’intègre dans les projets éducatifs territoriaux et s’articule avec les autres dispositifs éducatifs locaux.
 
La Caf de l’Isère contribue au financement des Clas par le versement d’une prestation de service qui prend en charge une partie des dépenses des actions d’accompagnement (en lien avec le nombre de groupes d’enfants), dans la limite d’un prix plafond fixé chaque année par la caisse nationale des Allocations familiales.
 
Pour en savoir plus

 

Le dispositif de réussite éducative (Dre) 

Le Dre est un dispositif existant sur les territoires retenus dans la politique de la ville en vue du soutien individuel des enfants dans leur parcours scolaire.
La Caf de l’Isère priorise les actions en lien avec  les parents pour ses interventions financières. Elle travaille en collaboration avec les communautés de communes et d’agglomération concernées qui initient chaque année l’appel à projets permettant d’effectuer les demandes de subvention aux différents financeurs.
 

 

Soutenir les ludothèques 

La Caf soutient la création et le fonctionnement des ludothèques. Les ludothèques sont des équipements culturels où se pratiquent le jeu libre, le prêt de jeu, des animations ludiques enfants-parents. Elles accueillent les enfants jusqu’à leurs 17 ans révolus ainsi que leur famille. En favorisant le jeu, la ludothèque aide les enfants à grandir et les parents à vivre des moments privilégiés avec eux.
 

Le contrat enfance jeunesse (Cej) : une aide aux communes et intercommunalités

Le Cej est un contrat d’objectifs et de co-financement qui contribue au développement et au maintien d’une offre d’accueil destinée aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus. Les ludothèques peuvent sous certaines conditions bénéficier du Cej.
 
Pour en savoir plus

 

Les aides à l’investissement 

La Caf peut sous certaines conditions participer à vos dépenses d’investissement par prêt et/ou subvention pour des travaux d’équipement, d’aménagement ou de construction. La demande de soutien financier doit être déposée et instruite par la Caf avant le démarrage du projet.
 
Pour en savoir plus

 

Les aides au démarrage

La Caf de l’Isère propose des aides au démarrage pour certaines structures comme les ludothèques et  les accueils de loisirs. Les montants accordés varient selon la nature de la structure (associative ou collective) et selon le nombre d’habitants du lieu d’implantation.
 

 

L’aide ponctuelle pour soutenir des projets spécifiques

Le conseil d’administration de la Caf de l’Isère peut, sous certaines conditions et dans des domaines identifiés, soutenir ses partenaires par une aide ponctuelle, sur la base d’un projet précis. 
L’objectif n’est pas d’intervenir sur des aspects liés au fonctionnement régulier d’une structure. Il s’agit de soutenir un événement, un projet ponctuel, un équipement  dont les objectifs font partie des priorités d’intervention d’action sociale de la Caf.
 

 

Développer l’autonomie des enfants et des jeunes

Vacaf Ave : les départs en centres de vacances et camps

La Caf de l’Isère soutient les départs en vacances des enfants dans les colonies, camps et gites d’enfants labellisés Vacaf. Cette aide aux vacances peut être sous certaines conditions majorée si la famille a un ou plusieurs enfants en situation de handicap.

 

Le fonds d’accompagnement « Publics et territoires » : un soutien aux projets des adolescents

Le fonds d’accompagnement « Publics et territoires » vise à soutenir des projets notamment en direction des adolescents.
Les projets élaborés par des adolescents ont pour objectif de favoriser leur autonomie (investissement bénévole, service civique, engagement social, formation, culture, etc.). Un appel à projet est lancé chaque année auprès des gestionnaires concernés.
 
Pour en savoir plus

 

L’aide au Bafa 

Le brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (Bafa) de centre de vacances et loisirs est nécessaire pour encadrer, de façon occasionnelle, des enfants ou des adolescents en accueil de loisirs ou séjour de vacances. Dans le cadre du contrat enfance jeunesse (Cej), il est possible de cofinancer, sous certaines conditions, des formations Bafa.

 
La Caf peut aussi prendre en charge une partie des frais de formation au Bafa, à titre individuel (session d’approfondissement ou de qualification).

 

L’appui aux foyers de jeunes travailleurs (Fjt)

Au-delà de leur fonction d’habitat, les Fjt développent un projet socio-éducatif, confié à un personnel qualifié. La Caf participe au financement de cette fonction socio-éducative qui facilite l’accès des jeunes adultes à l’autonomie par le versement d’une prestation de service. Pour en bénéficier, les Fjt doivent définir un contrat de projet qui respecte 5 conditions : 
- l’ouverture à tous et le brassage de populations d’origines diverses ;
- l’inscription du projet dans une politique locale de la jeunesse et de l’habitat favorisant l’accès au logement autonome ;
- l’accompagnement à l’accès aux droits et à la citoyenneté ;
- la valorisation des potentiels des jeunes et des ressources de l’environnement ;
- l’accompagnement individualisé. 

Pour en savoir plus

 Soutenir ponctuellement…

… des zones priorisées

La Caf travaille en collaboration avec les communautés de communes et d’agglomération concernées par un contrat de ville lors de programmations annuelles. 
Elle finance des actions qui, dans un cadre préventif et volontariste, favorisent l’intégration sociale des familles dans leur environnement, la mixité du public et concourent à l’égalité des chances.
 

 

… des projets innovants

L’aide ponctuelle pour soutenir des projets spécifiques
Le conseil d’administration de la Caf de l’Isère peut, sous certaines conditions et dans des domaines identifiés, soutenir ses partenaires par une aide ponctuelle, sur la base d’un projet précis. L’objectif n’est pas d’intervenir sur des aspects liés au fonctionnement régulier d’une structure. Il s’agit de soutenir un événement, un projet ponctuel, un équipement  dont les objectifs font partie des priorités d’intervention d’action sociale de la Caf.
 

 

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