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Prime d'activité


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La Prime d’activité, nouvelle  prestation qui fusionne le volet activité du Rsa et la Prime pour l’emploi, entrera en vigueur en janvier 2016. Depuis l’annonce de cette réforme d’envergure par le Gouvernement, la branche Famille se mobilise.

Objectif : permettre à tout bénéficiaire de percevoir cette prestation dans les conditions optimales. Pour relever le défi, elle œuvre à la mise en place du 100 % dématérialisé : des démarches exclusivement en ligne, sans pièce justificative.

Une évolution pour les allocataires qui voient ainsi leur relation avec la Caf simplifiée.
 

 

La prime d’activité en 6 points

  • La Prime d’activité sera versée par les caisses d’Allocations familiales (Caf)* aux personnes en activité dès 18 ans, dès le 1er euro d’activité, sous conditions de ressources.
  • Elle complètera les ressources des travailleurs modestes.
  • La prime sera versée chaque mois : les bénéficiaires devront déclarer tous les 3 mois leurs revenus du trimestre précédent. Son montant sera calculé en fonction de la composition et des ressources du foyer.
  • Les actuels bénéficiaires de Rsa passeront automatiquement dans le « dispositif Prime d’activité » : ils n’auront aucune démarche à réaliser. S’ils exercent ou reprennent une activité, le droit sera automatiquement calculé.
  • Les non bénéficiaires du Rsa devront effectuer une demande sur caf.fr à compter de janvier 2016. Un simulateur de droits, disponible sur caf.fr, permettra de vérifier l’éligibilité et d’évaluer directement le montant de la prime.
  • Les jeunes actifs de 18 à 25 ans en bénéficient dans les conditions de droit commun. Les étudiants et les apprentis peuvent également y avoir droit s’ils justifient de revenus d’activité suffisants.

*et les caisses de Mutualité sociale agricole (Msa)


 

Prime d’activité, mode d’emploi

Simulation

Les usagers font la simulation sur caf.fr pour vérifier et calculer leur droit.
 

Demande

Les usagers font une demande de Prime d’activité sur caf.fr. À la fin de la démarche, ils en connaîtront le montant.
 

Paiement

La Caf effectue le 1er paiement le mois suivant de la demande*. Les paiements sont ensuite mensuels.
*si la demande ouvre un droit
 

Déclaration trimestrielle

Les bénéficiaires déclarent leurs ressources tous les trois mois sur caf.fr ou sur l’appli mobile « Caf Mon Compte ».

Chiffres clés

 - 74 % des Français ont une solution de connexion en mobilité et 17 % sont équipés d’une tablette tactile en 2014 ;
- 34 % des flux traités par les Caf sont le fait de démarches réalisées par télé-procédures et échanges dématérialisés ;
- 68,5 % d’adresses mail connues dans le fichier des Caf  (mai 2015) ;
- 28% de télé-procédures en plus en 2014 par rapport à 2013 ;
- 52 % des consultations du Caf.fr se font par smartphone ou tablette ;
- Caf.fr : 1er site de la sphère protection sociale et 2ème de la sphère publique.

Retrouvez l'affiche, le dépliant et la brochure de la prime d'activité en cliquant sur les images ci-dessous :

       

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