Caf d'Ille-et-Vilaine

Les aides aux Maisons d'Assistants Maternels


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Une aide au démarrage forfaitaire peut être accordée aux Maisons d'assistants maternels (Mam) par la Caf, dans la limite des enveloppes budgétaires. Elle est destinée à financer du matériel (électro-ménager, mobilier, aménagement, poussettes...) et de l'équipement pédagogique (livres, jeux, CD...).
L'aide au démarrage de la Caf est de 3000 € (aide nationale) ou 1800 € (aide locale). Le montant de l'aide dépend du lieu d'implantation de la Mam. Dans tous les cas, chaque assistant maternel doit disposer d'un adrément pour exercer en Mam et adhérer à la charte de qualité des Mam d'Ille-et-Vilaine. En outre, la Mam s'engage à maintenir l'activité au moins 3 ans.
La Msa propose également des dispositifs d'aides financières.

 

Pour bénéficier de l’aide de 3 000 €

- La Mam dispose d’une autorisation d’ouverture à compter du 1er janvier 2016.
- La Mam est située sur un des territoires prioritaires de l’accueil collectif. Sa localisation est validée par la Caf.
- La demande doit être adressée à la Caf dans un délai de 6 mois maximum suivant la date de signature de la charte de qualité par tous les partenaires (Mam, Caf, Conseil départemental et Msa).

 

Pour bénéficier de l’aide de 1 800 €

Les dossiers seront étudiés et devront répondre à au moins un de ces critères :
- Créer des places supplémentaires sur un secteur prioritaire de l’accueil individuel (voir carte).
- Créer des solutions à des demandes spécifiques : horaires décalés, travail de nuit, le week-end ou les jours fériés…
- Proposer d’accueillir des enfants ayant des besoins particuliers (handicap, maladies chroniques…).
- La demande doit être adressée à la Caf dans un délai de 6 mois maximum après l’ouverture de la Mam.

 

Les démarches

- Complétez, datez et signez l’imprimé  et renvoyez-le à la Caf accompagné des documents suivants :

  • Rib, statuts et budget de fonctionnement de la Mam,
  • Coordonnées, agréments et attestations de formation de chacun des assistants maternels,
  • Attestation sur l'honneur de l'expérience antérieure de deux ans de l'un des assistants maternels (voir Charte de qualité des Mam)

Le Conseil départemental, qui vérifie les conditions d’accueil et délivre l’agrément, transmettra à la Caf le projet d’accueil, la charte de qualité et le règlement interne.
 

 

A NOTER ! Ces aides sont cumulables avec la prime d’installation et le prêt à l’amélioration du lieu d’accueil dont peuvent bénéficier chacun des assistants maternels exerçant dans la Mam.

 

>> Prêt amélioration du lieu d'accueil
>> Prime d'installation de 300 ou 600 euros

 

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