La Prime d'activité


06 Juin 2017

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La Prime d'activité est une prestation qui complète les revenus d'activité professionnelle.

 

Tout savoir sur la Prime d'activité en 2 minutes :

 

 

Les conditions générales

Vous devez être salarié ou travailleur indépendant.

Votre salaire ne doit pas être supérieur environ à 1500 euros net par mois (montant valable pour une personne seule sans enfant)

Son montant est calculé en fonction de la composition et des ressources du foyer : le montant change si vous avez des enfants à charge et / ou si vous vivez en couple ;

Elle est versée aux personnes de 18 ans et plus : si vous avez moins de 18 ans, vous n’y avez pas droit, quelle que soit votre situation ;

Elle concerne également les étudiants salariés et les apprentis sous certaines conditions : vous devez dans ce cas percevoir durant au moins trois mois, un salaire minimum d'environ 907 € net par mois ;

Elle est versée chaque mois (le 5 du mois suivant). Le montant de la prime d’activité est calculé pour 3 mois fixes : il ne variera pas en fonction de vos changements de situation, familiale et professionnelle (durant ces 3 mois) ;

Elle est calculée en fonction des revenus du trimestre précédent : tous les 3 mois, vous devrez déclarer vos ressources, en ligne ou sur l'appli mobile "Caf Mon Compte".

Les conditions selon votre profil

Vous êtes bénéficiaire du Rsa
Vous n’avez aucune démarche particulière à effectuer : la Caf s’occupe de tout ! Vous devrez simplement continuer à faire votre déclaration trimestrielle en ligne ou sur l'appli mobile "Caf Mon Compte".

Pour tous
Vous pouvez dès à présent estimer vos droits à la Prime d’activité grâce au simulateur et déposer une demande directement en ligne. Vous devrez ensuite déclarer vos ressources tous les 3 mois, en ligne ou sur l'appli mobile "Caf Mon Compte".
Pour tout savoir sur la Prime d'activité

Vous pensez avoir droit à la Prime d'activité ?

Foire aux questions

Vous vous posez des questions sur la Prime d'activité ?

Qu’est ce que la Prime d’activité ?

La Prime d’activité est une aide financière qui vise à encourager l’activité et à soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs aux ressources modestes.
 
Elle est calculée sur la base d’une déclaration trimestrielle. Le versement de la prime tient compte des ressources de l’ensemble des membres du foyer.

Quelles sont les conditions pour percevoir la Prime d'activité ?

Vous devez remplir les conditions suivantes :
  • Vous devez exercer une activité salariée, non salariée ou en Etablissement et service d’aide par le travail ;
  • vous devez avoir 18 ans ou plus ;
  • vous devez être soit de nationalité française, soit de nationalité étrangère en situation régulière en France (titulaire d'une carte de résident de 10 ans, ou vivant en France depuis au moins 5 ans avec un titre de séjour autorisant à travailler durant ces 5 ans) ; soit ressortissant de l'Eee (Espace Économique Européen) ou Suisse ;
  • vous devez résider en France ;
  • vous ne devez pas être en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde ni en disponibilité ou travailleur détaché ;
  • des conditions particulières s’appliquent si vous êtes étudiant ou apprenti.

Au-delà d’un certain montant de revenu d’activité (1 500 € pour une personne seule, locataire sans aide au logement), la Prime d’activité n’est pas versée.

 

> Vous pouvez estimer le montant de votre Prime d’activité

Quel sera le montant de ma Prime d'activité ?

La prime d’activité est calculée en fonction de l’ensemble de vos ressources et de celles des membres de votre foyer (y compris les prestations de la Caf).
Elle est calculée sur la base d’une déclaration trimestrielle de ressources. Le montant de la Prime d’activité est identique sur 3 mois, sauf en cas de séparation. Dans ce cas, vos droits seront recalculés pour en tenir compte.

> Vous pouvez estimer le montant de votre Prime d’activité

Comment faire ma demande
de Prime d'activité ?

Nous vous invitons à faire une simulation pour vérifier si vous remplissez les conditions nécessaires et estimer un montant de Prime d’activité.
Vous pouvez ensuite déposer une demande de Prime d’activité directement en ligne.

La Prime d'activité est-elle cumulable avec le Rsa ?

La Prime d’activité a pour objet d’inciter les travailleurs aux ressources modestes à l’exercice ou la reprise d’une activité professionnelle.
Sous certaines conditions et en fonction de vos ressources, le Rsa peut  être cumulé avec la Prime d’activité.

> Pour en savoir plus, estimez votre droit à la Prime d’activité

A quelle fréquence sera versée la Prime d'activité ?

La Prime d’activité est versée mensuellement. Le droit est ouvert à compter du mois du dépôt de la demande.

Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul de la Prime d'activité ?

Plusieurs ressources sont prises en compte :
  • les revenus d’activité professionnelle (revenus nets perçus) ;
  • les revenus de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladie, retraite, pension, etc.) ;
  • les prestations et les aides sociales ;
  • les autres revenus imposables (revenus de capitaux, du patrimoine, etc.).
Pour les salariés et les étudiants et apprentis, la Prime est calculée sur la base des revenus des 3 derniers mois.

Pour les travailleurs indépendants, la Prime est calculée sur la base des derniers revenus professionnels.

Je suis étudiant et je souhaite bénéficier de la Prime d'activité, comment dois-je faire ?

Pour avoir droit à la Prime d’activité, vous devez être étudiant salarié ou apprenti et avoir un salaire mensuel supérieur à 78% du SMIC net (soit environ 900 € net).
La Prime est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources perçues au cours des trois derniers mois. Le montant de la Prime d’activité est identique sur 3 mois, sauf en cas de séparation. Dans ce cas, vos droits seront recalculés pour en tenir compte.
Vous pouvez faire votre demande directement en ligne. Tous les trimestres, vous devez déclarer vos ressources, via l'espace Mon Compte ou l'appli mobile "Caf Mon Compte".

> Pour en savoir plus, estimez votre droit à la Prime d’activité

Je suis travailleur indépendant et je souhaite bénéficier de la Prime d'activité,
comment dois-je faire ?

Pour avoir droit à la Prime d’activité, votre dernier chiffre d’affaires annuel connu doit être inférieur à :
- 82 200 € pour les commerçants
- 32 900 € pour les professions libérales-
- 32 900 € pour les artisans

La Prime est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources prises en compte chaque trimestre soit :
- les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou bénéfices non commerciaux (BNC) déclarés aux services fiscaux pour la dernière année fiscale connue ;
- en l’absence de déclaration de BIC BNC, le chiffre d’affaire du trimestre.
 
Par dérogation aux règles de prise en compte des revenus BIC-BNC de l’année N-1 ou N-2, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’un calcul de vos droits à la Prime d’activité sur la base du montant trimestriel de votre chiffre d’affaires. Dans les DOM, pour les travailleurs non-salariés agricoles, ce calcul pourra être effectué sur la base de vos recettes trimestrielles. Renseignez-vous auprès de votre Caf.
 
Le montant de la Prime d’activité est identique sur 3 mois, sauf en cas de séparation. Dans ce cas, vos droits seront recalculés pour en tenir compte.
Vous pouvez  estimer votre droit à la Prime d’activité directement sur le caf.fr et déposer une demande en ligne.
Tous les trimestres, vous devez déclarer vos ressources via l'espace Mon compte ou l'appli mobile Mon Compte.

Vous bénéficiez du Rsa et souhaitez bénéficier de la Prime d’activité

Quelle est votre situation ?
Vous travaillez et vous bénéficiez du revenu de solidarité active (Rsa). Vous allez passer dans le nouveau dispositif de Prime d’activité.

Que devez-vous savoir ?
- Vous n’avez aucune démarche particulière à effectuer. La Caf s’occupe de tout.
- La Prime d’activité sera versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources que vous déclarez.
- Son montant est identique sur 3 mois même si votre situation change au cours de cette période.
- Vos droits à la Prime d’activité seront calculés automatiquement par la Caf.

Que devez-vous faire ?
Continuez à faire votre déclaration trimestrielle en ligne. Rendez-vous dans l’espace « Mon compte », rubrique « Déclarer mes ressources trimestrielles ».

> Pour en savoir plus, estimez votre droit à la Prime d’activité

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